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Accompagnement des PME aux projets européens

ENTERPRISE EUROPE NETWORK

Objet

  • Le réseau Entreprise Europe Network est mis en place par la Commission européenne dans les régions des Etats membres de l'Union européenne, pour être le premier guichet d'accompagnement des PME sur l'Europe.
  • Le réseau Entreprise Europe Network a pour principales missions :
    • d'accompagner les entreprises sur les questions techniques ou légales liées à des partenariats européens, et d'identifier des partenaires commerciaux dans l'Union européenne ou ailleurs,
    • de promouvoir l'innovation, la recherche et développement et le transfert de technologie via des services d'appui au transfert d'innovations, de technologies et de connaissances,
    • d'accompagner les PME dans l'accès aux financements européens, notamment au programme dédié à la recherche et à l'innovation : Horizon 2020 (2014-2020),
    • de les renseigner sur les aspects juridiques des politiques et actions européennes, en informant les PME sur les règlementations européennes en vigueur (normes et marquage CE, droit applicable dans chaque Etat membre, etc.), sur la sécurisation de leurs échanges commerciaux européens (application de la TVA, recouvrement de créance, etc.). Cet appui juridique consiste également à représenter les entreprises concernées par les évolutions des règlementations européennes. Le réseau Entreprise Europe Network jour le rôle de représentants des entreprises auprès des instances européennes. A ce titre, il relaie auprès des entreprises les consultations de la Commission Européenne et les études d'impact des futures politiques européennes. Le réseau Entreprise Europe Network informe également la Commission Européenne des difficultés rencontrées par les entreprises dans l'application des normes et politiques européennes.

Montants

  • Les prestations du réseau Entreprise Europe Network sont gratuites.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Organisme

ENTERPRISE EUROPE NETWORK

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 novembre 2015
    • Générée le 18 décembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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