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FACT - Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail

RESEAU ANACT

Objet

  • Le FACT (Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail) soutient les entreprises pour des projets d'expérimentation en terme d'amélioration des conditions de travail, en lien avec les priorités fixées par le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'Etat et l'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail).
  • Ces projets peuvent s'inscrire :
    • dans une démarche d'action individuelle d'accompagnement direct d'entreprises de moins de 300 salariés ou d'associations,
    • dans une démarche d'action(s) collective(s) sectorielle(s) territoriale(s) ou nationale(s),
    • dans une démarche d'action(s) collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle(s).
  • L'aide accordée au titre du FACT porte exclusivement sur (pas d'investissement) :
    • les coûts liés à l'animation et au temps consacré à la conduite du projet,
    • les coûts liés à la capitalisation de l'expérimentation,
    • les coûts liés au transfert de l'action innovante.
  • Le FACT fonctionne sous forme d'appel à projets.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de subvention.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 300 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

RESEAU ANACT

  • ANACT - Mission FACT
    192 avenue Thiers
    69457 LYON Cedex 06
    Téléphone : 04 72 56 14 73
    E-mail : infofact@anact.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 avril 2017
    • Générée le 29 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France