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FACT - Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail

RESEAU ANACT

Objet

  • Le FACT (Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail) soutient les entreprises pour des projets d'expérimentation en terme d'amélioration des conditions de travail, en lien avec les priorités fixées par le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'Etat et l'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail).
  • Ces projets peuvent s'inscrire :
    • dans une démarche d'action individuelle d'accompagnement direct d'entreprises de moins de 300 salariés ou d'associations,
    • dans une démarche d'action(s) collective(s) sectorielle(s) territoriale(s) ou nationale(s),
    • dans une démarche d'action(s) collective(s) territoriale(s) interprofessionnelle(s).
  • L'aide accordée au titre du FACT porte exclusivement sur (pas d'investissement) :
    • les coûts liés à l'animation et au temps consacré à la conduite du projet,
    • les coûts liés à la capitalisation de l'expérimentation,
    • les coûts liés au transfert de l'action innovante.
  • Le FACT fonctionne sous forme d'appel à projets.
  • Un appel à projets "Innovations organisationnelles et managériales" est ouvert jusqu'au 21/04/2017. Il soutient les entreprises souhaitant engager des démarches ambitieuses et innovantes de refonte de leurs organisations du travail dans une perspective d’amélioration de la performance économique et sociale. Les solutions organisationnelles et managériales retenues devront répondre aux besoins économiques et
    sociaux des entreprises concernées et intégrer, toute ou partie, des principes directeurs soutenus par cet appel à projet (management participatif, enrichissement du contenu du travail, coopération, soutien managérial, etc.). Des expérimentations peuvent être conduit sur le
    champ du télétravail et des différentes formes de travail à distance compte tenu de leurs impacts potentiels sur les conditions de travail. Sur
    le plan méthodologique, il est recommandé de mettre en place des démarches de conduite du changement qui associent les salariés aux
    différentes phases du projet et s’appuient sur des temps d’expérimentations et d’analyse de ces évolutions organisationnelles avant leur
    déploiement. Sont visées des actions sectorielles ou inter-­sectorielles portées par des branches professionnelles, fédérations et autres
    acteurs relais (réseaux de l’innovation, structures de promotion de la performance industrielle,...) qui s’inscrivent dans une optique de soutien
    méthodologique et d’outillage des entreprises sur ces questions d’innovations sociales et organisationnelles. Dans ce cadre, des démarches
    de capitalisation et de transfert peuvent être conduites pour sensibiliser les entreprises à l’intérêt de revoir ces modes d’organisation et de
    management. Il s’agit également de tenir compte des besoins et attentes des TPE/PME d’un secteur ou d’un territoire afin de leur apporter un
    soutien adapté à leur particularité.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de subvention.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 300 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

RESEAU ANACT

  • ANACT - Mission FACT
    192 avenue Thiers
    69457 LYON Cedex 06
    Téléphone : 04 72 56 14 73
    E-mail : infofact@anact.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 27 février 2017
    • Générée le 23 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France