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Contrat d'Appui aux Projets (CAP) Développement

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE

Présentation du dispositif

Le Contrat d’Appui aux Projets de développement des PME (CAP Développement) permet d’accompagner par un soutien financier les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire dans leurs programmes :

  • d’investissement matériel,
  • d’investissement immobilier,
  • de développement à l’international,
  • de développement commercial et numérique,
  • de conseil externe.

A travers son volet Commercial et Numérique, le dispositif CAP Développement se concentre sur la participation aux salons et la transformation numérique des entreprises.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles et critères d’éligibilité

Pour les salons nationaux :

Sont éligibles,les entreprises immatriculées au RCS ou au RM exerçant :

  • des activités de production et/ou de services aux entreprises (secteurs industriel, des services à l'entreprise, du tourisme hors hébergement),
  • des activités de proximité,
  • implantée en région Centre-Val de Loire.

Pour les salons Dev’Up Export :

Sont éligibles, les entreprises immatriculées au RCS ou au RM et implantées en région Centre-Val de Loire.

Pour le numérique :

Sont éligibles,les PME immatriculées au RCS ou au RM exerçant :

  • des activités de production et/ou de services aux entreprises (secteurs industriel, des services à l'entreprise, du tourisme hors hébergement),
  • des activités de proximité,
  • implantée en région Centre-Val de Loire.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Pour les salons nationaux :

Les investissements éligibles sont les frais d’inscription, de location, d’assurances, d’aménagement du stand, de conception de documents commerciaux spécifiques au salon.

Pour les salons Dev’Up Export :

Sont éligibles :

  • les dépenses de Déplacements des participants,
  • les dépenses d’Hébergement des participants,
  • les dépenses de Transport des produits,
  • les frais d’Interprétariat.

Pour le numérique :

Sont éligibles :

  • les prestations de conseil en stratégie digitale,
  • la création ou la refonte de sites internet (prioritairement en e-commerce),
  • des actions en webmarketing (référencement, présence sur les réseaux sociaux, campagnes publicitaires),
  • des actions en cybersécurité,
  • le développement d’applications personnalisées.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention dont le taux et le montant varient selon le type de projet :

  • Pour les salons nationaux :
    • une base subventionnable HT du salon de 1 500 € à 3 000 € pour un montant forfaitaire attribué de 1 500 €,
    • une base subventionnable HT du salon entre 3 001 € et 5 000 € pour un montant forfaitaire attribué de 2 000 €,
    • une base subventionnable HT du salon entre 5 001 € et 10 000 € pour un montant forfaitaire attribué de 3 000 €,
    • une base subventionnable HT du salon supérieure 10 000 € pour un montant forfaitaire attribué de 4 000 €.
  • Pour les salons Dev’Up Export : les forfaits sont basés sur la filière ciblée par l’opération collective ainsi que sur la zone géographique prospectée (Europe/Maghreb ou Grand Export) :
    • aide minimale de 800 €,
    • aide maximale de 3 400 €.
  • Pour le numérique : 50% du montant HT des dépenses éligibles :
    • aide minimale de 1 000 €,
    • aide maximale de 20 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
    • 13 - Fabrication de textiles
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements
    • 20 - Industrie chimique
    • 21 - Industrie pharmaceutique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
    • 29 - Industrie automobile
    • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 32 - Autres industries manufacturières
    • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    • 4711 - Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
    • 472 - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
    • 473 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
    • 4762 - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
    • 56 - Restauration
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
    • 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • 75 - Activités vétérinaires
    • 80 - Enquêtes et sécurité
    • 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
    • 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
    • 9601A - Blanchisserie-teinturerie de gros
    • B - Industries extractives
    • F - Construction
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Organisme

REGION CENTRE - VAL DE LOIRE
Centre-Val de Loire

  • Conseil Régional du Centre
    9 rue Saint-Pierre Lentin
    45041 ORLÉANS CEDEX 1
    Téléphone : 02 38 70 30 30
    Télécopie : 02 38 70 31 18
    Web : www.regioncentre.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 mars 2021
    • Générée le 21 avril 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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