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TESE - Titre Emploi-Service Entreprise

URSSAF

Objet

  • Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
  • Le TESE est un dispositif facultatif qui s'adresse aux entreprises de France relevant du régime général.
  • Le TESE permet aux entreprises de moins de 20 salariés de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...).
  • Les entreprises peuvent réaliser, grâce au TESE (Titre Emploi-Service Entreprise) en une seule fois les obligations sociales suivantes :
    • souscrire aux déclarations obligatoires (Déclaration Unique d'Embauche et contrat de travail) relatives aux cotisations et contributions qui doivent être adressées aux régimes sociaux salariés,
    • obtenir le calcul des rémunérations dues aux salariés ainsi que le calcul des cotisations et contributions sociales,
    • d'établir le bulletin de cotisations sociales,
    • d'établir la DADS (Déclaration Annuelle des Salaires).
  • Pour les forains exploitant des attractions, manèges ou stands forains (code NAF 9321 Z et 9329 Z), le TESE prend la forme particulière du TEF (Titre-Emploi Forain) qui fonctionne selon les mêmes conditions que le TESE.
  • Les entreprises étrangères sans établissement en France, et employant un salarié en France, peuvent utiliser le (TFE) Titre Firmes Etrangères.

Montants

  • Les opérations de transmission et de gestion du TESE sont assurées gratuitement.

Liens

Bénéficiaires

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche

Organisme

URSSAF
Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale & Allocations Familiales

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 1er juin 2018
    • Générée le 15 août 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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