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TESE - Titre Emploi Service Entreprise

URSSAF

Objet

  • Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
  • Le TESE est un dispositif facultatif qui s'adresse aux entreprises de moins de 20 salariés de France Métropolitaine relevant du régime général et les entreprises de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Saint-Martin relevant du régime général ou agricole (sauf la pêche et l'acquaculture).
  • Le TESE permet aux entreprises de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...).
  • Le Titre emploi service entreprise peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche.
  • A partir de la déclaration de l'employeur, le centre national Titre Emploi Service Entreprise (TESE) :
    • établit les formalités et déclarations auxquelles la Déclaration sociale nominative (DSN) se substitue. Dans ce cadre, de nouvelles formalités seront gérées ultérieurement : attestation employeur Pôle emploi, déclaration arrêt de travail pour maladie... ;
    • gère le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu,
    • calcule les cotisations et contributions dues et met à disposition un décompte de cotisations sociales dans l’Espace employeur/rubrique Éditions. A compter de la période d'emploi de janvier 2019, il calcule également le montant de l'impôt sur le revenu qui est prélevé à la source pour les salariés concernés en appliquant le taux transmis par l'administration fiscale.
  • Le centre TESE mentionne également sur le décompte de cotisations, le montant des cotisations dues à des organismes tiers dans le cas de cotisations facultatives non recouvrées dans le dispositif (retraite facultative, prévoyance facultative...).
  • Pour les forains exploitant des attractions, manèges ou stands forains (code NAF 9321 Z et 9329 Z) employant au maximum 9 salariés, le TESE prend la forme particulière du TEF (Titre-Emploi Forain) qui fonctionne selon les mêmes conditions que le TESE.
  • Les entreprises étrangères sans établissement en France, et employant un salarié en France, peuvent utiliser le (TFE) Titre Firmes Etrangères.

Montants

  • Les opérations de transmission et de gestion du TESE sont assurées gratuitement.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 20 salariés.

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4799A - Vente à domicile
    • 6391 - Activités des agences de presse
    • 8621 - Activité des médecins généralistes
    • 8622 - Activité des médecins spécialistes
    • 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle

Organisme

URSSAF
Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale & Allocations Familiales

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 mars 2019
    • Générée le 23 septembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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