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Versement en capital - ARCE - ou cumul de l'ARE pour reprise ou création d'entreprise

POLE EMPLOI

Objet

  • Les repreneurs ou créateurs d'entreprises, demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE (allocation d'Aide au Retour à l'Emploi), peuvent obtenir une aide financière de Pôle Emploi.
  • Cette aide financière peut prendre une des 2 formes suivantes (pas de cumul possible) :
    • l'ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise) : cette aide permet au créateur ou repreneur, bénéficiaire de l'ACCRE, d'obtenir le versement en capital d'une partie de son allocation ARE,
    • le cumul de l'allocation ARE avec la rémunération générée par l'activité créée ou reprise.
  • Le cumul de l'ARE avec la rémunération s'effectue pendant la durée restante d'ouverture des droits à l'ARE, dans la limite des droits restants du demandeur d'emploi.

Montants

  • Pour l'ARCE, l'aide est égale à 45 % du montant de l'allocation ARE restante due :
    • au jour de la création ou de la reprise de l'entreprise,
    • ou, si la date de création ou de reprise de l'entreprise est postérieure, à la date d'obtention de l'ACCRE.
  • Le montant de l'allocation ARE cumulable avec la rémunération procurée par l'activité créée ou reprise se fait après calcul d'un nombre de jours non indemnisables.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Créateur
    • Demandeur d'emploi
    • Repreneur

Organisme

POLE EMPLOI

  • Contact pour la demande d'ARCE
    Téléphone : 39 49

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 avril 2017
    • Générée le 24 septembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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