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Aide aux contrats de professionnalisation et d'apprentissage

AGEFIPH

Objet

  • Les entreprises qui embauchent une personne handicapée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide de l'AGEFIPH.
  • L'AGEFIPH peut également accorder une aide pour les entreprises qui embauchent le travailleur handicapé suite au contrat de professionnalisation ou d'apprentissage réalisé dans l'entreprise.
  • L'entreprise peut être accompagnée par CAP EMPLOI, Pôle Emploi ou la Mission locale.

Montants

  • Concernant les contrats d'apprentissage, le montant de l'aide forfaitaire est égal à :
    • 7 000 € pour un CDI,
    • 6 000 € pour un contrat d'apprentissage d'une durée supérieure à 30 mois et inférieure ou égale à 36 mois,
    • 5 000 € pour un contrat d'apprentissage d'une durée supérieure à 24 mois et inférieure ou égale à 30 mois,
    • 4 000 € pour un contrat d'apprentissage d'une durée supérieure à 18 mois et inférieure ou égale à 24 mois,
    • 3 000 € pour un contrat d'apprentissage d'une durée supérieure à 12 mois et inférieure ou égale à 18 mois,
    • 2 000 € pour un contrat d'apprentissage d'une durée de 12 mois,
    • 1 000 € pour un contrat d'apprentissage d'une durée comprise entre 6 et 11 mois.
  • Concernant les contrats de professionnalisation, le montant de l'aide forfaitaire est égal à :
    • 5 000 € pour un CDI,
    • 4 000 € pour un contrat d'une durée supérieure à 18 mois et inférieure ou égale à 24 mois,
    • 3 000 € pour un contrat d'une durée supérieure à 12 et inférieure ou égale à 18 mois,
    • 2 000 € pour un contrat d'une durée égale à 12 mois,
    • 1 000 € pour un contrat d'une durée comprise entre 6 et 11 mois.
  • L'aide à la pérennisation suite à un contrat de professionnalisation ou un contrat d'apprentissage est égale à :
    • 2 000 € pour un CDI à temps plein,
    • 1 000 € pour un CDI à temps partiel d'une durée hebdomadaire supérieure ou égale à 24 heures,
    • 1 000 € pour un CDD à temps plein d'une durée d'au moins 12 mois,
    • 500 € pour un CDD d'une durée supérieure ou égale à 12 mois et à temps partiel d'une durée hebdomadaire supérieure ou égale à 24 heures.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Handicapé

Organisme

AGEFIPH

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 avril 2017
    • Générée le 1er mai 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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