les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

SIAGI - FEI COSME : Globalex - financement long du besoin en fonds de roulement

SIAGI

Objet

  • Dans le cadre du programme COSME du Fonds Européen d'Investissement, SIAGI propose une garantie destinée à financer le cycle d'exploitation des entreprises, dans le cadre d'un projet d'investissement. Cette garantie soutient la trésorerie des entreprises, en leur permettant de présenter un BFR (Besoin en Fonds de Roulement) positif.
  • Sont concernés :
    • les entreprises ayant moins de 50 salariés ET dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros ;
    • les entreprises dont le siège social est situé en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte.
    • les entreprises dont la majorité du capital (50 %) et la direction effective sont réunies entre les mains d’une (ou deux) personnes physiques clairement identifiées (sauf professions libérales : pas de minimum).
    • les entreprises existantes depuis 3 ans ayant publié 2 bilans de 12 mois.
    • les entreprises clientes de la banque depuis 12 mois.
    • les entreprises ayant un résultat net positif du dernier exercice comptable de 12 mois. Dans le cadre de plans de soutien ou mesures d’accompagnement spécifiques à des filières ou secteurs, ce critère sera apprécié sur plusieurs exercices.
  • La garantie couvre des prêts à moyen terme, finançant notamment les investissements suivants :
    • frais de Recherche et Développement d’un nouveau produit ou marché,
    • le stock et son accroissement par développement d’activité ou nouveau marché,
    • travaux en cours,
    • poste clients et son accroissement,
    • refinancement d’investissement ayant dégradé la trésorerie d’exploitation...

Montants

  • Crédits à moyen terme et amortissables de 15 000 € à 150 000 € (montant maximum de prêt participation financière SIAGI hors taxes incluse), d'une durée de 1 à 7 ans.
  • La quotité de garantie donnée à la banque est de 60 %. Le taux d'intérêt usuel est fixée par la banque.
  • La participation financière due à la SIAGI sur la garantie des prêts à moyen terme est à la charge de l’entreprise, la participation financière (hors taxes) est calculée sur le montant du crédit.
  • Payable en une seule fois au moment de la mise en place du crédit, elle peut être intégrée au montant du crédit.
  • Pour une quotité risque de 60 %, la participation financière est de 2.75 %.

Conseils pratiques

  • L'entreprise doit s'adresser à sa banque pour la demande de garantie SIAGI.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Effectif de moins de 50 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 10 M€.
  • Critères complémentaires
    • Aides indirectes
      • Accessible par un établissement financier
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    • 1071D - Pâtisserie
    • 491 - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
    • 493 - Autres transports terrestres de voyageurs
    • 501 - Transports maritimes et côtiers de passagers
    • 503 - Transports fluviaux de passagers
    • 511 - Transports aériens de passagers
    • 56 - Restauration
    • 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent

Organisme

SIAGI
Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d'Investissements

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 septembre 2020
    • Générée le 23 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France