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Aide unique aux employeurs d'apprentis

ASP

Objet

  • Les entreprises de moins de 250 salariés, qui embauchent, un jeune (âgé de seize ans au moins à vingt-neuf ans révolus au début de l'apprentissage), en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide unique aux employeurs d'apprentis, versée par l'Etat (pour les contrats d'apprentissage permettant de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au bac).
  • Depuis le 1er janvier 2020 :
    • le contrat d'apprentissage signé entre un apprenti et un employeur de droit privé est transmis à l'Opérateur de compétences (Opco) dont il dépend,
    • le contrat d'apprentissage signé entre un apprenti et un employeur du secteur public non industriel et commercial est déposé auprès de l'unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dont l'entreprise dépend.

Montants

  • Le montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis est de :
    • 4 125 € maximum pour la 1ère année d'exécution du contrat d'apprentissage,
    • 2 000 € maximum pour la 2ème année d'exécution du contrat d'apprentissage,
    • 1 200 € maximum pour la 3ème année d'exécution du contrat d'apprentissage.
  • Dans les cas où la durée du contrat d'apprentissage est prolongée et lorsque le contrat d'apprentissage a une durée supérieur à 3 ans, le montant maximum prévu pour le 3ème année d'exécution du contrat s'applique également pour la 4ème année d'exécution du contrat.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Publics visés par le dispositif
    • Jeune

Organisme

ASP
Agence de Services et de Paiement

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 janvier 2020
    • Générée le 22 janvier 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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