les-aides.fr
Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide unique aux employeurs d'apprentis : dispositif revalorisé et élargi dans le cadre du plan de relance

ASP

Objet

  • Les entreprises qui embauchent, un jeune (âgé de 16 ans au moins, à vingt-neuf ans révolus au début de l'apprentissage), en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide unique aux employeurs d'apprentis, versée par l'Etat.
  • Depuis le 1er janvier 2020 :
    • le contrat d'apprentissage signé entre un apprenti et un employeur de droit privé est transmis à l'Opérateur de compétences (Opco) dont il dépend,
    • le contrat d'apprentissage signé entre un apprenti et un employeur du secteur public non industriel et commercial est déposé auprès de l'unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dont l'entreprise dépend.
  • Un plan de relance de l'apprentissage a été mis en place par le Gouvernement pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage malgré le contexte économique difficile.
  • Dans le cadre de ce plan de relance, désormais :
    • l'aide est revalorisée pour la première année d'apprentissage,
    • toutes les entreprises sont concernées, (avant n'étaient concernées que les entreprises de moins de 250 salariés),
    • le contrat d'apprentissage prépare désormais à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle (bac + 3 – niveau 6 du RNCP), (avant le contrat d'apprentissage préparait à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au bac),
    • une prolongation à 6 mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise, (contre 3 mois avant). Un délai de 6 mois leur est accordé pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage. Ils peuvent ainsi rester en centre de formation des apprentis (CFA), sans contrat, pendant 6 mois. Durant cette période, le CFA est financé pour assurer son accueil.
  • Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :
    • aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition,
    • et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil – déjà fixé par la loi – de 5% de salariés en contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance en 2021.

Montants

  • Dans le cadre de ces mesures de relance, le montant de ce dispositif est revalorisé pour la première année d'apprentissage, de 4 125 €, il passe à :
    • 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans,
    • 8 000 € pour un apprenti majeur.
  • En attente de confirmation (par décret) des informations ci-dessous, elles resteraient inchangées c'est à dire que l’aide versée au titre des autres années ne varierait pas.
    • 2 000 € maximum pour la 2ème année d'exécution du contrat d'apprentissage,
    • 1 200 € maximum pour la 3ème année d'exécution du contrat d'apprentissage.
  • Dans les cas où la durée du contrat d'apprentissage est prolongée et lorsque le contrat d'apprentissage a une durée supérieur à 3 ans, le montant maximum prévu pour le 3ème année d'exécution du contrat s'applique également pour la 4ème année d'exécution du contrat.

Conseils pratiques

  • Aucune formalité supplémentaire n’est nécessaire pour l’employeur.
  • La déclaration sociale nominative (DSN) que fait l’employeur chaque mois pour chacun de ses salariés (y compris les apprentis puisqu’ils sont salariés de son entreprise) et qu’il adresse aux organismes de protection sociale (URSSAF, MSA, CPAM, etc.) est automatiquement transmise à l’Agence de service et de paiement (ASP).
  • Cette DSN de l’apprenti est utilisée par l’ASP pour attester que le contrat continue à s’exécuter, en vérifiant qu’une rémunération est versée à l’apprenti.
  • Si l’employeur adresse correctement sa DSN aux organismes de protection sociale, il n’a aucune autre démarche à faire auprès de l’ASP pour continuer à bénéficier de l’aide unique.
  • La déclaration sociale nominative (DSN), déclaration unique, mensuelle et dématérialisée qui permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales, est obligatoire pour tous les employeurs depuis janvier 2017.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Jeune

Organisme

ASP
Agence de Services et de Paiement

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 août 2020
    • Générée le 10 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France