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Aide unique aux employeurs d'apprentis

ASP

Objet

  • Les entreprises de moins de 250 salariés, qui embauchent, à compter du 1er janvier 2019, un jeune de moins de 30 ans en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier d'une aide unique aux employeurs d'apprentis, versée par l'Etat (pour les contrats d'apprentissage permettant de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au bac).
  • Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à la chambre consulaire dont il dépend pour enregistrement.
  • L'entreprise adresse le contrat conclu avec l’apprenti à la chambre consulaire dont il dépend. A partir du 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage par l’employeur se fera auprès de l’opérateur de compétences dont il dépendra (et non plus auprès de la chambre consulaire).

Montants

  • Le montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis est de :
    • 4 125 € maximum pour la 1ère année d'exécution du contrat d'apprentissage,
    • 2 000 € maximum pour la 2ème année d'exécution du contrat d'apprentissage,
    • 1 200 € maximum pour la 3ème année d'exécution du contrat d'apprentissage.
  • Dans les cas où la durée du contrat d'apprentissage est prolongée et lorsque le contrat d'apprentissage a une durée supérieur à 3 ans, le montant maximum prévu pour le 3ème année d'exécution du contrat s'applique également pour la 4ème année d'exécution du contrat.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Publics visés par le dispositif
    • Jeune

Organisme

ASP
Agence de Services et de Paiement

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 7 juin 2019
    • Générée le 14 décembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France