Nouvelle recherche
Aide aux projets de recherche et développement collaboratifs des pôles de compétitivité (FUI)
⚠ Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement
BPIFRANCE
Objet
- Les entreprises participant à un pôle de compétitivité peuvent être soutenues par Bpifrance pour le financement d'un projet de recherche et développement collaboratif.
- Ce projet collaboratif doit concerner le développement de nouveaux produits et services à fort contenu innovants. Il doit rassembler au moins 2 entreprises et un laboratoire ou organisme de recherche publique ou organisme de formation.
- Sont éligibles les dépenses suivantes :
- les dépenses de personnels affectés au projet : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
- les amortissements d'équipements et de matériels de recherche,
- les travaux sous-traités aux laboratoires publics ou privés.
- Le projet présenté doit avoir été labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité.
- La sélection des projets se fait via des appels à projet dans le cadre du FUI (Fonds Unique Ministériel).
Montants
- Le montant de la subvention est au maximum égale à :
- 50 % des dépenses retenues pour les PME implantées sur le territoire d'un des pôles labellisateurs du projet,
- 35 % des dépenses retenues pour les PME qui ne sont pas implantées sur le territoire d'un des pôles labellisateurs du projet,
- 35 % pour les entreprises de taille intermédiaire implantées sur le territoire d'un des pôles labellisateurs du projet,
- 30 % pour les autres entreprises.
Conseils pratiques
- Une convention est signée avec chaque partenaire du projet.
- Les dépenses éligibles sont celles engagées après la date de publication des résultats de l'appel à projets.
Liens
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- B - Industries extractives
- C - Industrie manufacturière
- D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- F - Construction
- H - Transports et entreposage
- J - Information et communication
- M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Situation financière saine
- Conditions d'accès
- Avec partenariat
- Sur appel d'offres - Appel à propositions
- Aides soumises au règlement
- Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation
Organisme
BPIFRANCE
- Accès aux contacts locaux de Bpifrance
Web : www.bpifrance.fr/...
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 30 avril 2018
- Générée le 8 août 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
