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Aide aux projets de recherche et développement collaboratifs des pôles de compétitivité (FUI)

BPIFRANCE

Objet

  • Les entreprises participant à un pôle de compétitivité peuvent être soutenues par Bpifrance pour le financement d'un projet de recherche et développement collaboratif.
  • Ce projet collaboratif doit concerner le développement de nouveaux produits et services innovants. Il doit rassembler au moins 2 entreprises et un laboratoire ou organisme de recherche publique ou organisme de formation.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • les dépenses de personnels affectés au projet : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
    • les amortissements d'équipements et de matériels de recherche,
    • les travaux sous-traités aux laboratoires publics ou privés.
  • Le projet présenté doit avoir été labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité.
  • La sélection des projets se fait via des appels à projet dans le cadre du FUI (Fonds Unique Ministériel).

Montants

  • Le montant de la subvention est au maximum égale à :
    • 45 % des dépenses retenues pour les PME implantées sur le territoire d'un des pôles labellisateurs du projet,
    • 30 % des dépenses retenues pour les PME qui ne sont pas implantées sur le territoire d'un des pôles labellisateurs du projet,
    • 30 % pour les entreprises de taille intermédiaire implantées sur le territoire d'un des pôles labellisateurs du projet,
    • 25 % pour les autres entreprises.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 février 2017
    • Générée le 27 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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