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Aide aux entreprises de première transformation du bois

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Présentation du dispositif

  • Les entreprises (PME) dont l'activité principale concerne la première transformation du bois (sciage), peuvent bénéficier d'une aide pour assurer la meilleure valorisation possible de la ressource forestière et satisfaire les besoins croissants des industries en aval.
  • Les bénéficiaires sont les PME dont le siège social se situe en Bourgogne-Franche-Comté. L'entreprise doit : être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) relevant du secteur de la 1ère transformation du bois et relever de l’Economie Sociale et Solidaire appartenant au secteur d’activité de la 1ère transformation du bois.
  • Cette aide vise à soutenir :
    • les investissements relevant de la première transformation du bois (sciage, tranchage, déroulage, fraisage, fendage, broyage) et de son optimisation (contrôle de la qualité, automatisation, développements technologiques) et incluant des investissements au niveau du parc à grumes, des investissements susceptibles d’adapter les produits de la première transformation du bois à la demande des industries de l’aval (séchage, rabotage, traitement, préservation etprésentation des produits, classement, marquage) et permettant de récupérer et valoriser desproduits connexes.

Montant de l'aide

  • Pour les petites entreprises ( 50 salariés et – de 10 M€ de chiffre d’affaires ou total de bilan), la subvention représente un taux de 20 % ou 30 % en zone AFR. Le minimum est de 15 000 € d’investissements éligibles, la Subvention maximum est de 100 000 €
  • Pour les moyennes et grandes entreprises , l'aide est sous la forme d'une avance remboursable à taux zéro, remboursable en 5 ans dont 1 an de différé, plafonnée à 250 000 €, le taux de l’aide est de 20 % ou 30 % en zone AFR.

Informations pratiques

  • Les dossiers sont à déposer et instruits par les services de l'Etat, du Conseil régional ou des Conseils généraux.
  • La décision d'octroi de l'aide est prise après avis du Comité d'engagement par la Commission permanente du Conseil régional de Franche-Comté.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
  • Forme juridique
    • Sociétés commerciales
      • Sté en Nom Collectif (SNC)
      • Sté à Responsabilité Limitée (SARL, EURL, EARL...)
      • Sté Anonyme (SA)
      • Sté par Actions Simplifiée (SAS)
  • Publics visés par le dispositif
    • Dirigeant
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Organisme

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 9 octobre 2019
    • Générée le 24 janvier 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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