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Aide aux travailleurs indépendants cotisants RSI en difficulté

RSI

Objet

  • L'aide aux travailleurs indépendants en difficulté du RSI (Régime Social des Indépendants) peut intervenir pour les chefs d'entreprise connaissant des difficultés passagères.
  • Cette aide intervient lorsque les autres mesures préventives de traitement des difficultés ne peuvent pas être mises en oeuvre ou sont insuffisantes (délai de paiement ou d'un échéancier, recalcul de cotisations sur un revenu plus faible en fonction de circonstances particulières).
  • Cette aide peut être accordée en priorité aux chefs d'entreprise, ayant des entreprises viables :
    • n'ayant encore jamais été en situation de débiteur du RSI,
    • subissant un événement extérieur ponctuel (travaux à proximité, défaillance d'un client important, etc.),
    • malades et poursuivant leur activité avec une baisse de revenus,
    • victimes d'accidents de la vie,
    • ou aux femmes dirigeantes en difficulté ayant de jeunes enfants.

Montants

  • L'intervention de l'aide peut correspondre au montant d'un trimestre de cotisations, éventuellement renouvelable une fois.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Artisan - Commerçant
  • Publics visés par le dispositif
    • Travailleur non salarié

Organisme

RSI
Régime Social des Indépendants

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 mars 2017
    • Générée le 23 novembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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