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Fonds chaleur

ADEME

Objet

  • Le Fonds Chaleur de l'ADEME vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables, en finançant des investissements de création ou de remplacement d'installations permettant l'utilisation du bois-énergie.
  • Le Fonds Chaleur concerne les énergies renouvelables suivantes :
    • la biomasse : les projets doivent concerner des installations collectives industrielles et agricoles assurant une production comprise entre 100 et 1 000 tonnes équivalent pétrole (tep) par an sortie chaudière,
    • le solaire thermique collectif pour la production d'eau chaude sanitaire : les projets doivent concerner le logement collectif et par extension, tout hébergement permanent ou de longue durée avec des besoins similaires en eau chaude sanitaire (secteur hospitalier et sanitaire, structure d'accueil, maison de retraite, etc.) ; le secteur tertiaire, industriel et les activités agricoles, comprenant les hôtels et hôtels de plein air à usage non saisonnier, les piscines collectives, les restaurants, les cantines d'entreprises, les activités agricoles consommatrices d'eau chaude sanitaire (laiteries, fromageries, etc.) et les processus industriels consommateurs d'eau chaude. Les installations doivent assurer une production solaire utile minimale d'au moins 350 kWh utile par mètre2 (production minimum variable selon la zone du territoire métropolitain),
    • la géothermie sur aquifère profond : réalisation d'un doublet (ou autre configuration spécifique) et la création d'un réseau de chaleur associé ; réalisation d'un doublet (ou autre configuration spécifique) et l'adaptation d'un réseau de chaleur existant ; mise en oeuvre d'une réinjection en aquifère sur une opération existante ; réalisation d'un doublet (ou autre configuration spécifique - triplet) sur un aquifère profond peu connu avec (ou sans) création d'un réseau de chaleur associé et/ou avec (ou sans) la mise en place d’une pompe à chaleur ; transformation d'un ancien puits pétrolier pour une valorisation thermique de l'eau chaude produite avec (ou sans) la mise en place d’une pompe à chaleur,
    • la géothermie intermédiaire avec pompe à chaleur : opérations avec pompe à chaleur sur aquifère superficiels ; opérations avec pompe à chaleur sur champs de sondes géothermiques ; opérations valorisant l'énergie de l'eau de mer via des pompes à chaleur, et par extension, les opérations valorisant l'énergie thermique de l'eau d'exhaure de mines ou de tunnels ; opérations de pompes à chaleur sur des réseaux d'eaux usées,
    • la méthanisation biogaz : sont financées les installations nouvelles ayant une production d'au moins 100 tep par an (pas de production minimum demandée pour les installations du secteur agricole). Ces installations doivent assurer la valorisation énergétique des biogaz issus de méthanisation et d'ISDND pour les applications suivantes : valorisation sous forme de chaleur, avec l’utilisation de l’intégralité du potentiel énergétique du biogaz, pour la production d’eau chaude ou de vapeur pour des usages industriels ou collectifs (chauffage) ; valorisation de la chaleur issue de cogénération, dans des réseaux de chaleur destinés soit au chauffage collectif (mini-réseaux), soit à des usages industriels ; injection de biogaz épuré (ou biométhane) dans le réseau de transport de gaz naturel,
    • les réseaux de chaleur : sont financés les créations d'installation dont le réseau est alimenté au minimum par 50 % d'énergies renouvelables et de récupération, ou les extensions d'installations dont les besoins de chaleur de l'extension sont couverts au minimum à 50 % par une production supplémentaire d'énergies renouvelables et de récupération, les travaux de réseaux de chaleur par anticipation, les réseaux de chaleur issus de cogénération EnR&R, les projets de réseaux de chaleur liés à une opération appel d'offre CRE (Commission de Régulation de l'Energie),
    • valorisation de "chaleur fatale" : production de chaleur par un procédé qui n'en constitue pas l'objet premier, et qui n'est pas récupérée. Il peut s'agit de chaleur contenue dans les fumées de fours, de chaleur émanant de matériels fabriqués ou en cours de refroidissement, etc. L'objectif est de capter puis transporter cette chaleur, qui serait perdue, pour favoriser son exploitation sous forme de chaleur. Sont éligibles les projets liés aux systèmes de captage de chaleur dans le cadre de la valorisation jusqu'à un réseau de chaleur externe (réseaux avec un ou plusieurs clients raccordés, réseaux dits "techniques" ou "de chaleur"), ainsi que les projets liés aux systèmes de captage de la chaleur dans le cadre de la valorisation jusqu'à un réseau technique d'un site industriel (vers des réseaux dits "techniques") pour du chauffage de bâtiment ou pour un usage de chaleur sur un procédé industriel.
  • Le Fonds Chaleur fonctionne sur appels à projets régionaux.

Montants

  • Le montant d'intervention du Fonds Chaleur dépend de l'énergie utilisée et correspond à un montant forfaitaire par tep utile produite. L'aide est versée de 2 manière différente :
    • une aide forfaitaire pour les projets de petite taille (seuils définis pour chaque thématique),
    • une aide définie par l'analyse économique pour les autres projets dans les limites d'une aide minimum (sauf solaire thermique) et maximum.
  • Selon les régions, des montants d'intervention différents peuvent être décidés. Des conditions particulières d'application peuvent être mises en place.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 12 décembre 2016
    • Générée le 29 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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