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Contrat de rééducation professionnelle en entreprise

DIRECCTE

Objet

  • Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise consiste, pour l'entreprise, en la conclusion d'un contrat de travail avec une personne handicapée devenue inapte à exercer sa fonction ou ne pouvant le faire qu'après une nouvelle adaptation. Il permet de dispenser une formation essentiellement pratique en entreprise soit à un nouveau métier, soit à la réadaptation de la personne à l'exercice de sa profession.
  • Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise est un contrat de travail à durée déterminée, renouvelable, de 3 à 12 mois. En pratique, cette durée doit coïncider avec celle prévue pour la rééducation.
  • L'organisme de prise en charge verse une partie du salaire.

Montants

  • L'organisme de prise en charge participe à la rémunération par le versement de prestations légales et éventuellement supplémentaires.
  • L'entreprise doit verser un salaire qui complète cette prise en charge.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Publics visés par le dispositif
    • Handicapé

Organisme

DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 avril 2016
    • Générée le 17 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France