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RAPID - Régime d'Appui pour l'Innovation Duale

DGA

Objet

  • RAPID (Régime d'Appui pour l'Innovation Duale) est un dispositif mis en place par la DGA (Direction Générale de l'Armement) et la DGE (Direction Générale des Entreprises). Cette aide subventionne des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental intéressant le secteur de la défense. Le dispositif RAPID est ouvert en permanence et les projets peuvent être déposés à tout moment.
  • Les projets éligibles doivent être innovants, à fort potentiel technologique et présenter des applications à la fois sur les marchés militaires et civils. S'ils doivent impérativement être portés par une PME ou une entreprise de taille intermédiaire indépendante, les projets RAPID peuvent en revanche être collaboratifs et impliquer des partenaires de tout statut (PME, grand groupe, laboratoire académique, etc.).
  • Les dépenses éligibles au RAPID sont celles liées aux travaux de recherche et développement et peuvent notamment concerner :
    • les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens (hors dépenses liées aux fonctions de management et de soutien du projet : achats, gestion, qualité, etc.),
    • les amortissements d'équipements et de matériels de recherche,
    • les coûts des bâtiments et des terrains dans la mesure où ils sont utilisés pour le projet de recherche,
    • les coûts de la recherche contractuelle, les coûts de sous-traitance et services de consultants ou d'experts,
    • les autres frais d'exploitation, notamment les coûts des consommables, matériaux, fournitures et produits similaires, les frais de mission, les brevets et redevances, supportés directement du fait de l'activité de recherche,
    • les frais généraux additionnels supportés directement du fait du projet de recherche.

Montants

  • RAPID intervient sous la forme d'une subvention d'un montant maximal à :
    • 50 % des dépenses éligibles pour les projets de recherche industrielle,
    • 25 % des dépenses éligibles pour les projets de développement expérimental.
  • Pour les PME, le montant de la subvention peut être majorée :
    • de 20 points de pourcentage pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • de 10 points de pourcentage pour les entreprises de moins de 250 salariés.
  • Les projets collaboratifs peuvent obtenir une majoration (sauf pour les entreprises de plus de 2 000 salariés) :
    • de 15 points de pourcentage pour les PME,
    • de 5 points de pourcentage pour les entreprises de taille intermédiaire indépendantes de moins de 2 000 salariés.
  • Le montant maximum d'intensité de l'aide est de 80 %.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 2000 salariés.
  • Filière marché
    • Armement - Défense

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
    • K - Activités financières et d'assurance
    • L - Activités immobilières
    • P - Enseignement
    • Q - Santé humaine et action sociale
    • R - Arts, spectacles et activités récréatives
    • S - Autres activités de services

Organisme

DGA
Direction Générale de l'Armement

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 2 juin 2016
    • Générée le 28 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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