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Intervention en fonds propres - FA DIESE 3

FA DIESE

Objet

Le FA DIESE 3 est un fonds d'entrepreneurs qui intervient par apport en fonds propres.

Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions d'association et éventuellement de sortie.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce fonds intervient dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Le FA DIESE 3 intervient dans les jeunes entreprises innovantes à fort potentiel des secteurs d'activités suivants :

  • digital,
  • sciences de la vie,
  • technologies industrielles.

Critères d’éligibilité

Pour quel projet ?

Présentation des projets

FA DIESE 3 intervient en capital-amorçage et capital-risque.

L'intervention de FA DIESE 3 peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.).

Dépenses concernées

Les interventions de FA DIESE 3 concernent des opérations de création ou post-création.

Montants

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant total d'intervention de FA DIESE 3 est au minimum de 200 000 € pouvant atteindre 2 M€ au fur et à mesure des tours de tables.

Selon l'importance de l'opération, FA DIESE 3 intervient seul ou en syndication avec d'autres intervenants en haut de bilan.

FA DIESE 3 intervient de façon minoritaire, avec un parrain pour l'entreprise choisi parmi ses actionnaires.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • 58 - Édition
    • 60 - Programmation et diffusion
    • 61 - Télécommunications
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
    • 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
    • 72 - Recherche-développement scientifique
    • 96 - Autres services personnels
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • Q - Santé humaine et action sociale
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Transformation en SA ou SAS si besoin

Organisme

FA DIESE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 octobre 2020
    • Générée le 25 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France