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Assurance Caution Export

BPIFRANCE

Objet

  • La garantie des cautions permet aux entreprises de faire émettre les cautions nécessaires à leur contrat export. Cette garantie est mobilisable lorsque les entreprises doivent fournir des engagements de caution à leur banque pour les garanties et contre-garanties prévues dans leurs contrats à l'exportation.
  • La garantie des cautions couvre les risques de carence ou d'insolvabilité judiciaire de l'entreprise exportatrice.

Montants

  • La quotité garantie pour la garantie des caution est de :
    • 80% maximum pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 150 millions €,
    • 50% pour les autres entreprises.

 

Liens

Fichiers attachés

Organisme

BPIFRANCE

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

  • CCI Nantes - Saint-Nazaire
    16 quai Ernest Renaud - Centre des Salorges - CS 90517 - 44105 NANTES CEDEX 4
    Téléphone +33 (0)2 40 44 60 00 - Télécopie +33 (0)2 40 44 60 90 - http://nantesstnazaire.cci.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 27 mai 2019
    • Générée le 15 novembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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