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AME - Appui aux Mutations Economiques - Entreprises

DIRECCTE

Objet

  • La démarche AME (Appui aux Mutations Economiques) concerne toutes les entreprises devant mettre en place des actions ponctuelles et urgentes de formation pour leurs salariés. Ceux-ci sont, en priorité :
    • les salariés les plus exposés à la perte de leur emploi,
    • les salariés de faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché du travail sur leur bassin d'emploi,
    • les salariés, quel que soit leur niveau de qualification, en CDD ou CDI en lieu et place du dispositif d'activité partielle.
  • AME-Entreprises accompagne les salariés, les entreprises et les groupements d'employeurs touchés par la crise économique et financière. Il doit permettre le maintien dans l'emploi des salariés, et de prévenir les licenciements pour motif économique. Sont prioritairement concernées les PME.
  • Les formations éligibles sont les suivantes :
    • formation ayant pour objet la reconnaissance des qualifications correspondant aux besoins de l'économie prévisible à court et moyen terme, soit enregistrée au répertoire national des certificats professionnels, soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, soit ouvrant droit à une certification de qualification professionnelle,
    • action de VAE (Validation des Acquis de l'Expérience),
    • formation de tuteurs, de maîtres d'apprentissage, de bilan de compétences, les bilans professionnels ou de positionnement,
    • formation facilitant la polyvalence professionnelle des salariés.
  • Les dépenses éligibles peuvent être constituées :
    • des dépenses directes de personnel de l'entreprise ou du groupement d'employeurs (ingénierie et conception, diagnostic préalable, étude des besoins, objectifs et définition du projet, information, sensibilisation et communication sur l'opération, suivi, ...),
    • des prestations externes. L'entreprise ou le groupement d'employeurs peut recourir pour les besoins de réalisation de l'opération à la mobilisation de prestataires en capacité de répondre aux problématiques de l'opération (organismes de formation, organisme paritaire, cabinet conseil, prestataire en communication, ...). L'entreprise ou le groupement d'employeurs est tenu d'effectuer une mise en concurrence des prestataires potentiels et de retenir l'offre qui présente le meilleur rapport coût / avantage,
    • des dépenses directes liées aux participants à l'opération. Elles correspondent à la prise en charge des rémunérations et/ou des frais de transport, restauration et hébergement des salariés sur facture et justificatifs de l'entreprise ou du groupement d'employeurs,
    • des dépenses directes et indirectes de fonctionnement de l'entreprise ou du groupement d'employeurs.
  • Les conventions AME-Entreprises peuvent être signées :
    • individuellement, par une entreprise,
    • collectivement, par un OPCA. L'action de formation concerne alors des salariés issus de plusieurs entreprises (en priorité, les petites entreprises de moins de 50 salariés ; au maximum, les PME).

Montants

  • Le taux d'intervention de l'aide AME-Entreprises est modulable en fonction de la taille de l'entreprise et de la finalité de la formation au regard de l'emploi.
  • Le taux maximum d'intensité des aides pour les formations spécifiques est de :
    • 45 % pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • 35 % pour les entreprises de 50 à 250 salariés,
    • 25 % pour les entreprises de plus de 250 salariés.
  • Le taux maximum d'intensité des aides pour les formations générales est de :
    • 80 % pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • 70 % pour les entreprises de 50 à 250 salariés,
    • 60 % pour les entreprises de plus de 250 salariés.
  • Une majoration de 10 % du taux d'aide peut être accordée lorsque la formation concerne un travailleur défavorisé ou handicapé (dans la limite de 80 % maximum d'aide publique).

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Règlement général d'exemption par catégorie

Non accessible si :

  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Exploitant agricole
  • Publics visés par le dispositif
    • Demandeur d'emploi

Organisme

DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 avril 2016
    • Générée le 21 août 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France