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Aide à l'exploitation pour le théâtre privé

ASTP

Objet

  • L'aide à l'exploitation de l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) s'adresse aux théâtres privés exploitant des spectacles en lieux fixes, membres de l'ASTP.
  • Ce dispositif consiste avant tout en une garantie de déficit qui agit comme un système d'assurance permettant de couvrir, en cas d’exploitation déficitaire, une partie des pertes constatées (40 ou 30% selon les cas), elle peut être complété par des aides au montage et dans certaines conditions, des aides incitatives à l'emploi (parties intégrantes de l'aide à l'exploitation qui sont indissociables de la délivrance de la garantie).
  • Chaque théâtre membre actif de l'ASTP peut accéder à la garantie de déficit dans la limite de trois dossiers par saison (du 1er septembre au 31 août) et sur un maximum de 270 représentations par saison.

Montants

  • Selon les spécificités du spectacle, le taux de garantie est de 40% ou 30%.
  • Le taux de garantie normal (40%) s'applique pour :
    • les créations françaises,
    • les créations étrangères (1 seule fois par saison),
    • les reprises de plus de 10 ans d'une pièce française (le délai de 10 ans se calcule à compter de la fin de la précédente exploitation),
    • les reprises de plus de 10 ans d'une pièce étrangère (1 fois par saison).
    • la reprise d'un spectacle dans un délai de 2 ans et dans le lieu de création d'origine (sous réserve de remplir les conditions exigées pour la reprise de la garantie),
    • la reprise d'un spectacle dans un délai de 4 mois et dans un autre théâtre (sous réserve de remplir les conditions exigées pour la reprise de la garantie).
  • Le taux de garantie réduit (30%) s'applique pour :
    • les reprises de moins de 10 ans d'une pièce française,
    • les reprises de moins de 10 ans d'une pièce étrangère,
    • les créations ou reprises d'une deuxième pièce étrangère.
    • la reprise d'un spectacle éligible au taux de 30% dans un délai de 2 ans et dans le lieu de création d'origine (sous réserve de remplir les conditions exigées pour la reprise de la garantie.),
    • la reprise d'un spectacle éligible au taux de 30% dans un délai de 1 an et dans un autre théâtre (sous réserve de remplir les conditions exigées pour la reprise de la garantie).
  • L'allocation montage se fait sous la forme d'une avance remboursable selon le taux de garantie applicable ci-dessus.
  • L'aide incitative à l'emploi est attribuée sous la forme d'un forfait par artiste et par représentation, dans la limite du salaire et des charges effectivement versés. Les services de répétition sont également pris en charge, pour les seuls emplois aidés, mais toutes jauges confondues, sur la base de 50% du forfait + charges patronales par service, à concurrence de 45 services maximum.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 9001 - Arts du spectacle vivant
    • 9004 - Gestion de salles de spectacles

Organisme

ASTP
Association pour le Soutien du Théâtre Privé

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 mars 2017
    • Générée le 27 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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