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Appel à projets - Economie circulaire et valorisation des déchets

ADEME

Objet

  • L'appel à projets "Economie circulaire et valorisation des déchets", porté par l'ADEME, concerne le recyclage et la valorisation des déchets. Il concerne des innovations technologiques et/ou organisationnelles et des solutions industrielles visant :
    • d’une part à améliorer la conception de produits et services économes en ressources et moins impactant pour l’environnement (par exemple, projet d’écoconception, de réutilisation-réemploi), dont ceux générant un changement de modèle économique (de la vente de biens vers la vente d’un usage),
    • d’autre part à lever les freins au recyclage et à la valorisation, y compris énergétique, de déchets contribuant ainsi à la transition vers une économie plus circulaire.
  • Sont attendus des démonstrateurs, les expérimentations préindustrielles ou premières industrielles.
  • Plusieurs axes thématiques sont définis pour cet appel à projets.
  • Dans le cadre de l'axe "Transformation, utilisation, réintégration des matières issues de déchets et écoconception de produits", les projets attendus concerneront :
    • l’amélioration environnementale progressive de produits existants par une démarche d’écoconception (amélioration de l’efficacité des matériaux, de l’innocuité des produits, leur fonctionnalité, leur recyclabilité, l’allongement de leur durée de vie),
    • l’augmentation de l’intégration de matières premières de recyclage dans des domaines d’application existants ou nouveaux,
    • la valorisation énergétique des ressources issues des déchets par le développement de technologies innovantes visant prioritairement la substitution d’énergies primaires fossiles.
  • Dans le cadre de l'axe thématique "Réutilisation, réparation, réduction des déchets et du gaspillage alimentaire et modèle d’économie de fonctionnalité", les projets attendus devront proposer des améliorations technologiques, des innovations voire des ruptures permettant de réduire les impacts environnementaux d’un produit et de son utilisation tout au long de son cycle de vie. Les projets seront articulés autour d’une démarche qui intègrera une évaluation environnementale multi-étapes et multi-critères du produit. Sont notamment attendus des projets permettant :
    • le développement de nouveaux systèmes de production et de commercialisation autorisant par exemple le passage d’une logique de la vente de produit vers le service,
    • l’émergence de nouveaux modèles favorisant la réutilisation ou la réparation de produits (adaptation aux usages, fabrication de pièces détachées, prévention de pannes),
    • la réduction à la source de la production de déchets et l’évitement du gaspillage alimentaire.
  • Dans le cadre de l'axe thématique "Collecte, tri, préparation des déchets et recyclage des matières qui en sont issues", les projets attendus devront augmenter les flux de matières, mais aussi optimiser la qualité des ressources valorisées, tout en diminuant la quantité des résidus ultimes non valorisés. Il s’agit notamment de démarches d’innovation, de R&D et d’expérimentation portant sur les procédés, la logistique et les technologies de collecte, de tri, de préparation et de production de matières premières issues du recyclage adaptés aux différentes catégories de produits usagés et de matières. Les projets attendus intègrent toutes les phases préalables à la transformation du déchet en ressources réutilisables ou valorisables.
  • Au sein de ces axes, des projets sont notamment attendus sur les sujets suivants :
    • les matières premières critiques et les métaux stratégiques,
    • les déchets du BTP notamment ceux issus de chantiers de construction/déconstruction,
    • les déchets dangereux et/ou nécessitant une décontamination,
    • les matériaux nouvellement mis sur le marché,
    • les déchets organiques,
    • les déchets plastiques,
    • les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE),
    • la gestion et le traitement des Véhicules Hors d’Usage (VHU).
  • L'appel à projets "Economie circulaire et valorisation des déchets" est ouvert jusqu'au 17/06/2019.
  • Le présent appel à projets fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants

  • L'aide au titre de l'appel à projets "Economie circulaire et valorisation des déchets" peut prendre différentes formes (subvention, avance remboursable, prise de participations, acquisition de droits de propriété industrielle, etc.). Son montant dépend de la taille de l'entreprise, du type de projet, de la façon dont il est mené (de manière individuelle ou collaborative) et du montant des dépenses éligibles.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • 37 - Collecte et traitement des eaux usées
    • 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
    • 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets
    • 72 - Recherche-développement scientifique
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • F - Construction
  • Filière marché
    • Energie
    • Environnement
    • Matériaux
    • Plasturgie - Composite
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 14 février 2018
    • Générée le 26 mai 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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