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Label Origine France Garantie

PRO FRANCE

Objet

  • Pro France a mis en place le label Origine France Garantie afin de permettre aux entreprises de valoriser le maintien, le développement ou le retour d'activités productives en France.
  • Est éligible au label Origine France Garantie, toute entreprise produisant en France selon les 2 critères cumulatifs suivants :
    • le lieu où le produit prend ses caractéristiques principales (sa forme distinctive) est situé en France,
    • de 50% à 100% du prix de revient unitaire du produit est acquis en France.
  • Sont pris en compte les produits industriels, les produits naturels, et les produits naturels transformés.
  • Les produits issus de secteurs ou filières dont les critères standards de labellisation et certification sont supérieurs à ceux du label Origine France Garantie, sont retenus.
  • Une base de données recensant l'ensemble des produits labellisés est consultable en ligne sur le site Origine France Garantie.

Montants

  • L'usage du label Origine France Garantie fait l'objet d'une redevance annuelle.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière

Organisme

PRO FRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 avril 2017
    • Générée le 18 décembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France