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Cinéma et Industries de l'image - Garantie de crédit à la production cinématographique et audiovisuelle

IFCIC

Objet

  • L'IFCIC (Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles) permet aux producteurs indépendants d'emprunter pour assurer la trésorerie nécessaire à la production de leurs œuvres.
  • Le crédit est, pour le producteur, non pas un élément de son plan de financement, mais un moyen d'anticiper ses financements afin de trouver la trésorerie nécessaire à la fabrication de son œuvre.
  • La garantie de l'IFCIC, qui s'adresse à l'établissement financier, a pour objet de faciliter la prise de risque dans ce secteur : en cas de défaillance de l'entreprise, la perte de la banque sera partagée avec l'IFCIC.
  • La garantie de l'IFCIC n'est pas une caution apportée à l'entrepreneur. Cependant, elle permet de limiter les cautions personnelles qui sont susceptibles d'être demandées par la banque.
  • Sont éligibles les sociétés de production cinématographiques ou audiovisuelle, pour la production ou la distribution d'œuvres de nationalité européenne éligibles, soit à l'agrément des investissements cinématographique, soit au compte de soutien à la production audiovisuelle, du Centre national du cinéma et de l'image animée.
  • Sont éligibles les opérations suivantes :
    • les dépenses liées à l'acquisition de droits incorporels d'une ou plusieurs œuvres et les dépenses liées aux différents stades de développement de ces projets,
    • les dépenses de préparation, lorsque la décision de production est prise et que les frais liés directement à la fabrication de l'œuvre sont engagés (ce type de financement intervient quelques semaines avant la date du début du tournage),
    • les dépenses de fabrication : tournage et post-production, c'est-à-dire jusqu'à la livraison de l'œuvre, soit aux distributeurs, soit aux diffuseurs,
    • les dépenses liées au versement d'un minimum garanti de recettes accordé par les distributeurs, ou celles liées aux frais de promotion et de lancement publicitaire, ainsi que les frais de tirage de copies pour l'exploitation en salles des films cinématographiques,
    • les financements à moyen terme des besoins plus permanents des entreprises de production et distribution. Ces crédits sont généralement garantis par des droits sur un "portefeuille" de films existants.

Montants

  • Le taux de participation en risque de l’IFCIC varie selon les modalités suivantes :
    • dépenses liées à l'acquisition de droits incorporels d'une ou plusieurs œuvres et les dépenses liées aux différents stades de développement de ces projets : jusqu'à 70%,
    • dépenses de fabrication : jusqu'à 55%,
    • financements à moyen terme des besoins plus permanents des entreprises de production : jusqu'à 50%.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5911 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
    • 5912 - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Organisme

IFCIC
Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles

  • 46, Avenue Victor Hugo
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 53 64 55 55
    Télécopie : 01 53 64 55 66
    Web : www.ifcic.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 juillet 2016
    • Générée le 27 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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