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Lutte contre les pollutions diffuses - Aide aux investissements dans les exploitations agricoles dans le cadre du PDRR

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE

Objet

  • L'Agence de l'Eau Artois-Picardie peut apporter une participation financière aux agriculteurs qui réalisent des investissements dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR).
  • Sont éligibles les agriculteurs ayant leur siège d'exploitation ou exploitant au moins une parcelle dans le bassin Artois-Picardie.
  • Ce dispositif concerne les investissements suivants :
    • investissements productifs visant la lutte contre l'érosion,
    • investissements productifs visant une réduction des pollutions par les produits phytosanitaires,
    • investissements visant une optimisation de l'utilisation des produits phytosanitaires,
    • investissements productifs visant une réduction des pollutions par les fertilisants,
    • investissement permettant de réduire les GES (gaz à effet de serre),
    • investissement méthanisation agricole,
    • investissements en faveur de l'autonomie et du renforcement de l'élevage,
    • investissements liés à la gestion des effluents d'élevage,
    • investissements liés à la réduction de utilisation de l'eau et à l'utilisation efficience de l'eau,
    • investissements non productifs.
  • Les actions financées concernent également les prestations immatérielles comme le diagnostic d'exploitation agro-environnemental.

Montants

  • L'agence apporte une participation financière sous la forme d'une subvention variable en fonction du département.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée
    • Aides soumises au règlement
      • Régime d'aide SA 39618 Aides aux investissements dans les exploitations agricoles

Organisme

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE

  • 200 rue Marceline
    Centre tertiaire de l'Arsenal
    BP 818
    59508 DOUAI
    Téléphone : 03 27 99 90 00
    Télécopie : 03 27 99 90 15
    Web : www.eau-artois-picardie.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 février 2019
    • Générée le 22 avril 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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