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Aide aux investissements dans le cadre du PDRR

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE

Objet

  • L'Agence de l'Eau Artois-Picardie peut apporter une participation financière aux agriculteurs qui réalisent des investissements dans le cadre des Programmes de Développement Rural Régionaux (PDRR).
  • Sont éligibles les agriculteurs qui exploitent une ou plusieurs parcelles situées dans des zones de protection de la ressource en eau ou dans les communes à enjeu érosion et zones humides.
  • Ce dispositif concerne les investissements suivants :
    • investissements productifs visant la lutte contre l'érosion,
    • investissements productifs visant une réduction des pollutions par les produits phytosanitaires,
    • investissements productifs visant une réduction des pollutions par les fertilisants,
    • investissements en faveur de l'autonomie et du renforcement de l'élevage,
    • investissements non productifs visant une réduction des pollutions par les produits phytosanitaires.
  • Les actions financées concernent également les prestations immatérielles comme le diagnostic d'exploitation agro-environnemental.
  • Les investissements productifs visant la lutte contre l'érosion sont les suivants :
    • matériel améliorant les pratiques culturales,
    • matériels spécifiques pour l'implantation et l'entretien de couverts, l'enherbement inter-cultures ou inter-rangs, ou pour les zones de compensation écologiques,
    • matériel végétal, paillage : protection des plants et main d’œuvre associée pour l'implantation de haies et d'éléments arborés,
    • matériel d'entretien doux.
  • Les investissements productifs visant une réduction des pollutions par les produits phytosanitaires sont les suivants :
    • équipements spécifiques du pulvérisateur,
    • équipements visant à une meilleure répartition des apports,
    • matériel de substitution,
    • outil d'aide à la décision,
    • matériel végétal et paillage : protection des plants et main d’œuvre associée pour l'implantation de haies et d'éléments arborés,
    • matériel d'entretien doux,
    • matériel permettant l'utilisation de faune auxiliaire.
  • Les investissements non productifs visant une réduction des pollutions par les produits phytosanitaires sont les suivants :
    • dispositif de traitement des eaux phytosanitaires ( correspondant aux références retenues par le ministère en charge de l'écologie),
    • équipements sur le site d'exploitation.
  • Les investissements en faveur de l'autonomie et du renforcement de l'élevage sont les suivants :
    • le matériel de gestion des prairies visant à favoriser l'autonomie des élevages ( hors matériel roulant),
    • matériel de séchage ou fourrage en grange.
  • Les investissements productifs visant une réduction des pollutions par les fertilisants sont les équipements visant à une meilleure répartition des apports.

Montants

  • L'agence apporte une participation financière sous la forme d'une subvention variable en fonction du département.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE

  • 200 rue Marceline
    Centre tertiaire de l'Arsenal
    BP 818
    59508 DOUAI
    Téléphone : 03 27 99 90 00
    Télécopie : 03 27 99 90 15
    Web : www.eau-artois-picardie.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 6 janvier 2017
    • Générée le 27 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France