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Aide alimentaire

CNBA

Objet

  • Une aide alimentaire peut être accordée par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) sur demande dans les cas de figure suivants :
    • décès d’un patron batelier, du conjoint d’un patron batelier, d’un compagnon batelier ou du conjoint du compagnon batelier,
    • maladie grave d’un patron batelier, du conjoint d’un patron batelier, d’un compagnon batelier ou du conjoint du compagnon batelier entraînant un arrêt de travail d’au moins 15 jours,
    • accident grave d’un patron batelier, du conjoint d’un patron batelier, d’un compagnon batelier ou du conjoint du compagnon batelier entraînant un arrêt de travail d’au moins 15 jours,
    • destruction totale du bateau d’un patron batelier : incendie de plus de 50% du bateau, bateau coulé,
    • destruction partielle du bateau d’un patron batelier : destruction causée par une collision avec ou sans autre bateau, un acte de vandalisme ou un incendie partiel, remplacement du groupe de propulsion (cette destruction doit entraîner une immobilisation du bateau pendant au moins 1 mois).

Montants

  • L'aide sera variable en fonction du statut.
  • Pour maladie grave / accident grave : 150 € pour 15 jours, dans la limite de 3 000 € sur 12 mois à compter de la demande initiale pour les patrons batelier, les conjoints de patron batelier (conjoint associé, conjoint salarié et conjoint collaborateur) ainsi que pour les compagnons salariés et pour les conjoints de compagnon salarié ou non-salarié. De 225 € pour 15 jours, dans la limite de 10 800 € sur 24 mois à compter de la demande initiale pour les conjoints patron batelier et les compagnons non-salariés.
  • Concernant la destruction totale du bateau : 2 500 € par demandeur, pour les patrons batelier, les conjoints de patron batelier (conjoint associé, conjoint salarié, conjoint collaborateur).
  • Concernant la destruction partielle du bateau : 1 250 € par demandeur (limité à 2 500 € par an), pour les patrons batelier, les conjoints de patron batelier (conjoint associé, conjoint salarié, conjoint collaborateur).
  • Le montant de l'aide en cas de décès est de 2 000 € et concerne tous les statuts (patron batelier, conjoint d’un patron batelier, compagnon batelier ou conjoint du compagnon batelier).

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 504 - Transports fluviaux de fret
  • Filière marché
    • Artisanat

Organisme

CNBA
Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 février 2017
    • Générée le 24 mai 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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