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Prix d'encouragement à la formation
CNBA
Objet
- Dans un souci d'encouragement à l'accès de la profession de transporteur fluvial, au développement de l’apprentissage et de concours à l’organisation de la formation initiale et de la formation continue dans le domaine du transport fluvial. La CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) a décidé de mettre en place un prix d'encouragement à la formation.
- Ce prix d'encouragement à la formation est accordé aux patrons-bateliers inscrits aux patrons-bateliers inscrits au registre de l’établissement qui souhaitent accueillir et former sur leur bateau un candidat dans le cadre d’une formation spécialisée dans le transport fluvial de marchandises.
- Est éligible au prix d'encouragement à la formation le patron batelier (demandeur) :
‐ chef d’entreprise : entreprise individuelle, EIRL,
‐ gérant, co-gérant, président, directeur, délégué permanent, associé : SARL, EURL, SAS, SASU, société de fait, coopérative.
Montants
- Les montants relatifs au prix d’encouragement à la formation sont les suivants :
- pour le stage découverte : 100 € pour 5 jours dans la limite de 10 demandes par an,
- pour les CAP : 100 € par semaine dans la limite de 12 semaines par an et dans la limite de 20 demandes par an,
- pour les BAC PRO : 150 € par semaine dans la limite de 8 semaines par an et dans la limite de 25 demandes par an,
- pour le BAC +1 / +2 : 150 € par semaine dans la limite de 10 semaines par an et dans la limite de 10 demandes par an.
Conseils pratiques
- Les pièces justificatives à fournir dans le cadre du prix d’encouragement à la formation sont les suivantes :
- une demande écrite adressée par courrier au président de la CNBA,
- un relevé des sommes dues datant de moins d’un an,
- une copie du document contractuel établi entre le batelier, l’établissement de formation et le candidat formé (contrat, convention, etc.),
- une attestation sur l’honneur du batelier et du candidat de la réalisation de la période de formation précisant les dates de début et de fin de celle-ci,
- un relevé d’identité bancaire ou postal,
- un document d’évaluation du stage complété par le candidat (facultatif).
- Les pièces justificatives nécessaires au traitement du dossier devront être transmises dans un délai d’un an à compter de la date de dépôt de la demande initiale. A défaut, le dossier sera rejeté.
- Le paiement interviendra au plus tard 30 jours après réception de l’intégralité des pièces justificatives.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Activité exercée (APE)
- 504 - Transports fluviaux de fret
- Filière marché
- Artisanat
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
Organisme
CNBA
Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale
- Siège
43 rue de la Brèche aux Loups
75012 PARIS
Téléphone : 01 43 15 96 96
Télécopie : 01 43 15 96 97
E-mail : contact@cnbafluvial.fr
Web : www.cnba-transportfluvial.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 29 juillet 2020
- Générée le 25 octobre 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
