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Prix d'encouragement à la formation

CNBA

Objet

  • Dans un souci d'encouragement à l'accès de la profession de transporteur fluvial, au développement de l’apprentissage et de concours à l’organisation de la formation initiale et de la formation continue dans le domaine du transport fluvial. La CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) a décidé de mettre en place un prix d'encouragement à la formation.
  • Ce prix d'encouragement à la formation est accordé aux patrons-bateliers inscrits aux patrons-bateliers inscrits au registre de l’établissement qui souhaitent accueillir et former sur leur bateau un candidat dans le cadre d’une formation spécialisée dans le transport fluvial de marchandises.
  • Est éligible au prix d'encouragement à la formation le patron batelier (demandeur) :
    ‐ chef d’entreprise : entreprise individuelle, EIRL,
    ‐ gérant, co-gérant, président, directeur, délégué permanent, associé : SARL, EURL, SAS, SASU, société de fait, coopérative.

Montants

  • Les montants relatifs au prix d’encouragement à la formation sont les suivants :
    • pour le stage découverte : 100 € pour 5 jours dans la limite de 10 demandes par an,
    • pour les CAP : 100 € par semaine dans la limite de 12 semaines par an et dans la limite de 20 demandes par an,
    • pour les BAC PRO : 150 € par semaine dans la limite de 8 semaines par an et dans la limite de 25 demandes par an,
    • pour le BAC +1 / +2 : 150 € par semaine dans la limite de 10 semaines par an et dans la limite de 10 demandes par an.

Conseils pratiques

  • Les pièces justificatives à fournir dans le cadre du prix d’encouragement à la formation sont les suivantes :
    • une demande écrite adressée par courrier au président de la CNBA,
    • un relevé des sommes dues datant de moins d’un an,
    • une copie du document contractuel établi entre le batelier, l’établissement de formation et le candidat formé (contrat, convention, etc.),
    • une attestation sur l’honneur du batelier et du candidat de la réalisation de la période de formation précisant les dates de début et de fin de celle-ci,
    • un relevé d’identité bancaire ou postal,
    • un document d’évaluation du stage complété par le candidat (facultatif).
  • Les pièces justificatives nécessaires au traitement du dossier devront être transmises dans un délai d’un an à compter de la date de dépôt de la demande initiale. A défaut, le dossier sera rejeté.
  • Le paiement interviendra au plus tard 30 jours après réception de l’intégralité des pièces justificatives.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 504 - Transports fluviaux de fret
  • Filière marché
    • Artisanat
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CNBA
Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 juillet 2020
    • Générée le 11 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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