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Prix d'encouragement ACP aux nouveaux chefs d'entreprises
CNBA
Objet
- Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises incrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
- L'ACP peut s'obtenir par un examen, par une équivalence de diplôme et par équivalence d’expérience professionnelle, le mode d'obtention de l'ACP déterminera le montant de l'aide obtenue.
Montants
- Le montant du prix d'encouragement varie selon le mode d'obtention de l'ACP :
- ACP par examen / par équivalence de diplôme : 5 000 €,
- ACP par équivalence professionnelle : 3 000 €.
Conseils pratiques
- Le dossier de demande d'aide doit comporter les éléments suivants pour tous les modes d'obtention de l'ACP :
- une demande écrite adressée par courrier au Président de la CNBA,
- une copie du diplôme de l’ACP,
- un des relevés des sommes dues justifiant d'au moins 3 transports depuis la date de début d'activité de l'entreprise,
- 1 RIB,
- S'ajoutera pour l'obtention par examen/par équivalence de diplôme, la liste de lauréats fournie par VNF.
Bénéficiaires
Accessible si :
- Création datant d'au moins 0.5 an.
- Activité exercée (APE)
- 504 - Transports fluviaux de fret
- Filière marché
- Artisanat
- Critères complémentaires
- Situation - Réglementation
- A jour des versements fiscaux et sociaux
- Conditions d'accès
- Conditions de durée
Organisme
CNBA
Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale
- Siège
43 rue de la Brèche aux Loups
75012 PARIS
Téléphone : 01 43 15 96 96
Télécopie : 01 43 15 96 97
E-mail : contact@cnbafluvial.fr
Web : www.cnba-transportfluvial.fr
Informations complémentaires
- Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
- Mise à jour le 26 avril 2019
- Générée le 3 juin 2020
Limites de responsabilité
L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
