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Prix d'encouragement ACP aux nouveaux chefs d'entreprises

CNBA

Objet

  • Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises incrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
  • L'ACP peut s'obtenir par un examen, par une équivalence de diplôme et par équivalence d’expérience professionnelle, le mode d'obtention de l'ACP déterminera le montant de l'aide obtenue.

Montants

  • Le montant du prix d'encouragement varie selon le mode d'obtention de l'ACP :
    • ACP par examen / par équivalence de diplôme : 5 000 €,
    • ACP par équivalence professionnelle : 3 000 €.

Conseils pratiques

  • Le dossier de demande d'aide doit comporter les éléments suivants pour tous les modes d'obtention de l'ACP :
    • une demande écrite adressée par courrier au Président de la CNBA,
    • une copie du diplôme de l’ACP,
    • un des relevés des sommes dues justifiant d'au moins 3 transports depuis la date de début d'activité de l'entreprise,
    • 1 RIB,
  • S'ajoutera pour l'obtention par examen/par équivalence de diplôme, la liste de lauréats fournie par VNF.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 0.5 an.
  • Activité exercée (APE)
    • 504 - Transports fluviaux de fret
  • Filière marché
    • Artisanat
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

CNBA
Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 juillet 2020
    • Générée le 9 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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