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Prix d'encouragement ACP

CNBA

Objet

  • Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises entrant dans la profession de la batellerie artisanale, lauréats de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).
  • L'ACP peut s'obtenir par un examen, par une équivalence de diplôme et par équivalence d’expérience professionnelle, le mode d'obtention de l'ACP déterminera le montant de l'aide obtenue.

Montants

  • Le montant du prix d'encouragement varie selon le mode d'obtention de l'ACP :
    • ACP par examen : 4 000 €,
    • ACP par équivalence de diplôme : 3 000 €,
    • ACP par équivalence professionnelle : 2 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 0.5 an.
  • Activité exercée (APE)
    • 504 - Transports fluviaux de fret
  • Filière marché
    • Artisanat
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Conditions de durée

Organisme

CNBA
Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 février 2017
    • Générée le 17 novembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France