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Aide Financière Simplifiée Prévention du risque TMS

CARSAT

Objet

  • L'AFS "Prévention des TMS" soutient financièrement les mesures de prévention des risques TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) dans les entreprises de moins de 50 salariés.
  • Sont concernées les entreprises de moins de 50 salariés de tous secteurs d'activités, hors ceux pour lesquels une AFS spécifique de prévention des TMS est mise en oeuvre.
  • L'AFS peut financer, selon les régions :
    • soit des équipements qui permettent de réduire les TMS liés à l'attitude au poste de travail,
    • soit des prestations de conseil en ergonomie dans une démarche de prévention des TMS.
  • L'aide "Prévention du risque TMS" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises de la région Hauts-de-France et des départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.

Montants

  • Le montant de la subvention varie selon les régions.
  • Le montant maximum de subvention AFS obtenue par entreprise est de 25 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 28 mars 2017
    • Générée le 27 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France