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Aide Financière Simplifiée Prévention du risque CMR dû aux fumées de soudage

CARSAT

Objet

  • L'AFS "Prévention du risque CMR dû aux fumées de soudage" soutient financièrement les mesures visant à diminuer le risque CMR (Cancérigène Mutagène Reprotoxique) issu de l'exposition des salariés aux fumées de soudage.
  • Sont concernées les entreprises de moins de 50 salariés.
  • Les équipements financés sont les suivants, selon les régions :
    • des torches aspirantes et leurs équipements annexes,
    • des équipements de captage des fumées de soudage.
  • L'aide "Prévention du risque CMR dû aux fumées de soudage" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Normandie, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Réunion, ainsi que les entreprises des départements suivants : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.

Montants

  • Le montant de la subvention varie selon les régions.
  • Le montant maximum de subvention AFS obtenue par entreprise est de 25 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 19 - Cokéfaction et raffinage
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
    • 29 - Industrie automobile
    • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 32 - Autres industries manufacturières
    • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    • 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
    • 42 - Génie civil
    • 43 - Travaux de construction spécialisés
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 29 mars 2016
    • Générée le 23 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France