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Subvention Prévention TPE Régionale - Fumées de soudage

CARSAT

Objet

  • Subvention Prévention TPE - Fumées de soudage est une subvention régionale de la Carsat Normandie. Elle soutient financièrement les mesures visant à diminuer l'exposition des salariés aux fumées de soudage pour :
    • éviter les émissions (par changement de procédé),
    • réduire les émissions (choix de procédés de soudage moins émissifs),
    • capter à la source,
    • assurer une ventilation générale et mettre en place des EPI
  • Sont éligibles toute entreprise de moins de 1 à 49 salariés souhaitant s'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels liés à l'exposition des salariés aux fumées de soudage et de coupage. Prioritairement, les entreprises dont les codes risques figurent ci-dessous :
    • 283 CG : chaudronnerie et soudure,
    • 283 CH : fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles de gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
  • L'aide Fumées de soudage fait partie des Subvention Prévention TPE. Se sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Ce dispositif prendra fin en novembre 2020, date limite de la contractualisation de l'aide financière.

Montants

  • La subvention est d'un minimum de 1 000 € et d'un maximum de 25 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 19 - Cokéfaction et raffinage
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
    • 29 - Industrie automobile
    • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 32 - Autres industries manufacturières
    • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    • 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
    • 42 - Génie civil
    • 43 - Travaux de construction spécialisés
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 16 septembre 2019
    • Générée le 21 novembre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France