les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide Financière Simplifiée Prévention du risque amiante

CARSAT

Objet

  • L'AFS "Prévention du risque amiante" soutient financièrement les mesures de permettant de réduire les risques liés à l'amiante.
  • Elle concerne les salariés intervenant en présence d'amiante des entreprises du secteur de la construction, de la maintenance industrielle ou l'entretien.
  • L'AFS finance les investissements suivants :
    • aspirateur à filtre absolu à décolmatage,
    • bungalow à 3 compartiments et 2 douches, fixe ou mobile,
    • masques complets à ventilation assistée.
  • La formation du personnel à l'utilisation de ces matériels doit être prévue (pas de financement de la CARSAT).
  • L'aide "Prévention du risque amiante" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Corse et Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que les entreprises des départements suivants : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle ; Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.

Montants

  • Le montant de la subvention varie selon les régions.
  • Le montant maximum de subvention AFS obtenue par entreprise est de 25 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    • 412 - Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
    • 42 - Génie civil
    • 43 - Travaux de construction spécialisés
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 mai 2016
    • Générée le 23 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France