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Aide Financière Simplifiée Transport routier de marchandises

CARSAT

Objet

  • L'AFS "Transport routier de marchandises" soutient financièrement les mesures de prévention en sécurité et confort sur les véhicules utilisés par les entreprises du transport routier de marchandises de moins de 50 salariés.
  • L'AFS finance à la fois des formations à la sécurité, ainsi que des équipements pour améliorer la sécurité et le confort sur des véhicules neufs.
  • L'aide "Transport routier de marchandises" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises des régions suivantes : Normandie, Corse, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que les entreprises des départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie ; Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.

Montants

  • Le montant de l'aide varie en fonction des régions.
  • Le montant maximum de subvention AFS obtenue par entreprise est de 25 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 494 - Transports routiers de fret et services de déménagement
    • 7712 - Location et location-bail de camions
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 10 mai 2016
    • Générée le 27 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France