les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide Financière Simplifiée Manut +

CARSAT

Objet

  • L'AFS "Manut +" soutient financièrement les mesures de prévention des risques liés aux manutentions. Sont concernés les entreprises du transport, de la logistique et du déménagement, répondant aux codes risques suivants :
    • 660.2 MG : transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeurs,
    • 60.2 NA : déménagement et garde-meubles,
    • 63.1 BE : manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports,
    • 63.1 EC : entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac,
    • 63.4 CI : affrêtement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages,
    • 63.4 AA : entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express,
    • 64.1 CA : autres activités de courriers : activités autres que La Poste.
  • L'AFS finance à la fois des formations à la sécurité, ainsi que des équipements pour améliorer la sécurité et le confort sur des véhicules neufs.
  • L'aide "Manut +" fait partie des AFS (Aides Financières Simplifiées). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
  • Cette AFS concerne les entreprises de la région Ile-de-France.
  • L'aide doit être demandée avant le 01/07/2017.

Montants

  • L'aide intervient sous forme de subvention.
  • Elle finance des équipements d'aide à la manutention. Le taux d'intervention varie en fonction du matériel :
    • 50% pour des manipulateurs avec levage par le vide ou manipulateurs à ventouse ou pneumatique,
    • 50% pour des tables élévatrices mobiles, motorisées ou manuelles,
    • 50% pour des tables élévatrices fixes motorisées de capacité inférieure à 1 tonne,
    • 2 000 € pour des transpalettes automoteur à conducteur-accompagnant à levée auxiliaire de 80 cm pour 1 palette,
    • 2 000 € pour des transpalettes automoteur à conducteur porté à levée auxiliaire de 80 cm pour 1 palette (4 000 € si 2 palettes),
    • 50% pour un dynamique à colis,
    • 50% pour un tiroir à palette,
    • 50% pour une filmeuse à bras ou à,plateau tournant,
    • 50% pour un distributeur de palette fixe,
    • 50% pour un distributeur de palette mobile,
    • 50% pour un convoyeur télescopique motorisé,
    • 50% pour un convoyeur gravitaire télescopique,
    • 50% pour un scanner fixé au doigt,
    • 50% pour un transpalette électrique de livraison avec franchissement des trottoirs,
    • 50% pour un équipement de bâchage et débâchage motorisé des camions,
    • 2 000 € pour un hayon élévateur,
    • 50% pour un diable électrique ou diable électrique monte-escalier,
    • 50% pour un monte piano,
    • 50% pour un appareil de levage monte meuble (hors véhicule et remorque).
  • Le montant maximum de subvention AFS obtenue par entreprise est de 25 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif d'au moins 1 salarié et de moins de 50 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • 494 - Transports routiers de fret et services de déménagement
    • 7712 - Location et location-bail de camions
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux

Organisme

CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 mars 2017
    • Générée le 30 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France