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Aide à la réduction du coût du fret dans les DOM

DIRECCTE

Objet

  • Les entreprises implantées dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide destinée à diminuer le coût du fret.
  • Cette aide concerne le coût du fret des matières premières ou produits :
    • importés dans ces départements ou ces collectivités pour y entrer dans un cycle de production,
    • ou exportés vers l'Union européenne après un cycle de production dans ces départements ou ces collectivités.
  • Les dépenses éligibles sont les suivants :
    • coût du transport maritime (frais d'assurances inclus),
    • coût de la manutention portuaire terrestre (port d'embarquement),
    • coût de la manutention portuaire terrestre (port de débarquement),
    • coût du stockage/déstockage portuaire à l'embarquement si les délais couverts sont hors franchise (à intégrer le cas échéant dans le coût de transport),
    • coût du stockage/déstockage portuaire au débarquement si les délais couverts sont hors franchise (à intégrer le cas échéant dans le coût de transport),
    • coût de groupage/dégroupage,
    • coût du transport aérien.

Montants

  • Le taux maximum de l'aide au fret est de 25 % du cout total éligible.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
    • 13 - Fabrication de textiles
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements
    • 19 - Cokéfaction et raffinage
    • 20 - Industrie chimique
    • 21 - Industrie pharmaceutique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 242 - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
    • 243 - Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier
    • 244 - Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux
    • 245 - Fonderie
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
    • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 32 - Autres industries manufacturières
    • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Organisme

DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 30 mars 2016
    • Générée le 30 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France