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Appel à projets - Energies renouvelables

ADEME

Objet

  • L'appel à projets "Energies renouvelables", porté par l'ADEME, concerne le développement de projets dans le domaine des énergies renouvelables innovantes, durables et compétitives permettant une diffusion large sur le marché. Les prjets doivent viser 2 objectifs :
    • la baisse du coût de production de l’énergie (Levelized Cost Of Energy) à terme, à travers le développement de nouveaux produits (biens et services) et l’amélioration de la fiabilité des systèmes de production d’énergies renouvelables,
    • la réduction de l’empreinte environnementale des systèmes grâce à une amélioration des procédés de fabrication et à une optimisation de l’efficacité des technologies mises en œuvre
  • Les projets pourront cibler :
    • le développement de briques technologiques innovantes,
    • des systèmes de démonstration.
  • Au titre du développement de briques technologiques innovantes, sont visées les thématiques suivantes :
    • biomasse énergie,
    • solaire thermique et thermodynamique,
    • photovoltaïque,
    • géothermie,
    • éolien terrestre et maritime,
    • énergies marines renouvelables,
    • stockage.
  • Au titre des systèmes de démonstration, sont visées les thématiques suivantes :
    • démonstrateurs,
    • hybridation des systèmes pour la production de chaleur renouvelable,
    • hybridation des systèmes pour la production d’électricité renouvelable.
  • L'appel à projets "Energies renouvelables" est ouvert jusqu'au 19/09/2019.
  • Le présent appel à projets fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants

  • L'aide au titre de l'appel à projets "Energies renouvelables" peut prendre la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Son montant dépend de la taille de l'entreprise, du type de projet et du montant des dépenses éligibles.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 3511 - Production d'électricité
    • 3512 - Transport d'électricité
    • 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques
  • Filière marché
    • Energie
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
      • Situation financière saine
    • Conditions d'accès
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions

Organisme

ADEME
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 septembre 2018
    • Générée le 18 septembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France