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Eco-label européen

COMMISSION EUROPEENNE

Objet

  • L'éco-label européen permet aux entreprises de promouvoir les produits ayant un impact réduit sur l'environnement. Il fournit aux consommateurs des informations et des conseils exacts et scientifiquement établis concernant les produits.
  • Les catégories de produits ou services pour lesquelles l'éco-label européen peut être attribué sont les suivantes :
    • ameublement : mobilier en bois ; matelas,
    • appareils électriques : téléviseur ; pompes à chaleur électrique, à gaz ou à absorption de gaz ; cafetières électriques à filtres pour usage domestique,
    • bricolage : enduits de peinture ; revêtements sols durs ; peintures et vernis d'intérieur ; peintures, vernis et produits connexes ; colorants universels ; colles pour revêtements de sol ; peintures et vernis d'extérieur ; revêtements de sol en bois ; revêtements de sol textiles,
    • bureautique : ordinateurs portables ; cartouches d'impression laser ; ordinateurs personnels,
    • habillement : produits textiles ; articles chaussants,
    • jardinage : amendements pour sols ; milieux de culture ; composteurs individuels de jardins,
    • lubrifiants,
    • papeterie/papier : papier à copier et papier graphique ; enveloppes et pochettes postales ; cahiers ; colles de papeterie ; instruments d'écriture ; papier journal,
    • produits d'entretien : détergents pour lave-vaisselle ; nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires ; détergents textiles ; produits de nettoyage ; détergents pour vaisselle à la main ; détergents pour lave-vaisselle automatique industriel ou destinés aux collectivités ; détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités,
    • produits d'hygiène : savons, shampoings et après-shampoings,
    • produits à usage professionnel : produits de signalisation horizontale ; absorbants tous liquides utilisables sur sols ; blocs d'éclairage de sécurité ; blocs autonomes d'alarme sonore (BASS) ; luminaires à source centrale,
    • services : services de campings ; services d'hébergements touristiques ; service de rénovation mécanique d'articles automobiles,
    • vie domestique : sources lumineuses ; papier hygiénique ; papier cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique ; auxiliaires mécaniques de lavage ; filtres à café ; litières pour chats ; sacs cabas ; sacs à déchets ; blocs autonomes d'alarme sonore (BAAS),
    • produits cosmétiques à rincer : savons de toilette, préparation pour douches, shampoing, produits de soin pour la chevelure, produits de rasage.
  • L'éco-label européen est attribué aux produits (et leurs emballages) et services répondant au référentiel de chaque catégorie.

Montants

  • Le dossier de présentation à l'éco-label européen nécessite une participation financière de l'entreprise..
  • Le montant des frais de demande est compris entre 200 et 1 200 €. Ce montant est réduit pour les PME ou pour les entreprises ayant la certification ISO 14 001 ou EMAS.
  • Le montant du droit annuel d'usage de la marque Ecolabel est au maximum de 1 500 €. Ce montant est réduit pour les PME.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 20 - Industrie chimique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
    • 551 - Hôtels et hébergement similaire
    • 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
    • 553 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
    • 559 - Autres hébergements

Organisme

COMMISSION EUROPEENNE

  • Contact Ecolabel européen
    AFNOR Certification
    11 avenue Francis de Préssensé
    93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX
    Web : www.ecolabels.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Amiens-Picardie
    • Mise à jour le 29 août 2016
    • Générée le 28 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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