les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Eco-label européen

COMMISSION EUROPEENNE

Objet

  • L'éco-label européen permet aux entreprises de promouvoir les produits ayant un impact réduit sur l'environnement. Il fournit aux consommateurs des informations et des conseils exacts et scientifiquement établis concernant les produits.
  • Les catégories de produits ou services pour lesquelles l'éco-label européen peut être attribué sont les suivantes :
    • ameublement : mobilier en bois ; matelas,
    • appareils électriques : téléviseur,
    • bricolage : revêtements sols durs ; peintures et vernis d'intérieur ; peintures et vernis d'extérieur ; peintures et vernis d'intérieur oud'extérieur ; revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou,
    • bureautique : ordinateurs portables ; ordinateurs personnels ; équipements d'imagerie,
    • habillement : produits textiles ; articles chaussants,
    • jardinage : milieux de culture, amendements pour sols, paillis,
    • lubrifiants,
    • papeterie/papier : papier à copier et papier graphique ; papier journal ; papier imprimé, papier transformé,
    • produits d'entretien : détergents pour lave-vaisselle ; nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires ; détergents textiles ; détergents pour vaisselle à la main ; détergents pour lave-vaisselle automatique industriel ou destinés aux collectivités ; détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités,
    • produits d'hygiène : produits cosmétiques à rincer ; produits de protection hygiénique absorbants,
    • services : services de campings ; services d'hébergements touristiques ; hébergement touristique,
    • vie domestique : papier hygiénique ; papier cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique.
  • L'éco-label européen est attribué aux produits (et leurs emballages) et services répondant au référentiel de chaque catégorie.

Montants

  • Le dossier de présentation à l'éco-label européen nécessite une participation financière de l'entreprise..
  • Le montant des frais de demande est compris entre 200 et 1 200 €, selon le type de produit ou service. Ce montant est réduit pour les PME et les TPE.
  • Le montant du droit annuel d'usage de la marque Ecolabel est au maximum de 1 500 € pour les services d'hébergement touristique et de 15 15 € pour les produits. Ce montant est réduit pour les PME et les TPE.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 20 - Industrie chimique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
    • 551 - Hôtels et hébergement similaire
    • 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
    • 553 - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
    • 559 - Autres hébergements

Organisme

COMMISSION EUROPEENNE

  • Contact Ecolabel européen
    AFNOR Certification
    11 avenue Francis de Préssensé
    93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX
    Web : www.ecolabels.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Amiens-Picardie
    • Mise à jour le 17 octobre 2017
    • Générée le 18 octobre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France