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Edition - Aide à la traduction d'ouvrages français en langues étrangères - Extraduction

CNL

Objet

  • Le CNL (Centre National du Livre) peut aider les éditeurs professionnels qui ont un projet de publication à l'étranger d’œuvres françaises de qualité, par le biais d'une subvention.
  • Peut formuler une demande tout éditeur professionnel, ayant cédé les droits de traduction de l’ouvrage en français à un confrère étranger.
  • Tout éditeur professionnel devra répondre à l’ensemble des conditions suivantes :
    • une activité d’édition, figurant dans l’objet social et les statuts,
    • au moins un an d’activité (un exercice budgétaire complet) et trois ouvrages publiés au catalogue,
    • un catalogue régulièrement alimenté, sur un rythme annuel,
    • pour l’édition imprimée ou numérique, des contrats de diffusion et de distribution incluant la France avec une structure indépendante ou à défaut, des documents attestant d’une diffusion dans un réseau de libraires stabilisés à l’échelle nationale (une vingtaine de librairies minimum),
    • le référencement sur une plateforme de diffusion,
    • le respect des obligations légales en matière d’exploitation de l’œuvre,
    • pour les ouvrages imprimés uniquement, un premier tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour la poésie).
  • Toutes les langues étrangères sont éligibles.
  • Sont éligibles à ce dispositif les coûts de traduction, et, de manière exceptionnellement, la cession de droits de traduction et les droits iconographiques pour les pays tiers, à l'exclusion de tous les autres coûts de publication.

Montants

  • L'aide est calculée à partir de l'assiette des coûts de traduction plafonnés à 35 000 €.
  • Les taux de concours sont de 40% ou 60% du coût de traduction. Le montant de l'aide ne peut pas être inférieur à 500 €.
  • L'aide à l'acquisition des droits iconographiques pour les pays tiers peut aller de 30 à 60% du montant des droits pour l'étranger, calculés sur la base des coûts France augmentés du taux fixé par le barème prévu au Code des usages du 5 mai 1993, dans son paragraphe 35.
  • L'aide à la cession des droits de traduction peut aller jusqu'à 100% du montant de l'à-valoir.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 1 an.
  • Activité exercée (APE)
    • 5811 - Édition de livres

Organisme

CNL
Centre National du Livre

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 mai 2018
    • Générée le 19 septembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France