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Imprim'Vert

P2I

Objet

  • Imprim'Vert est une marque destinée au secteur de l'imprimerie, portée par le Pôle d'Innovation de l'Imprimerie (P2I), et dont la mise en place passe par un diagnostic réalisé par un intervenant privé ou un acteur du réseau consulaire (CCI ou Chambres de Métiers et de l'Artisanat).
  • La marque Imprim'Vert concerne toutes les entreprises de production d'imprimés d'information, de communication, d'emballages ou de production de formes imprimantes (film, plaque offset, cliché flexo, cylindre héliogravure).
  • Le diagnostic Imprim'Vert doit permettre d'identifier les actions à mettre en place par l'entreprise pour une bonne gestion environnementale de son activité, selon 5 critères :
    • le 1er critère concerne la gestion et l'élimination des déchets dangereux selon la réglementation en vigueur, notamment : chimies plaques et films usagés, solvants de nettoyage usagés, chiffons souillés, cartouches jet d'encre et toner, boîtes d'encre ; déchets liquides ou pâteux d'encres, de colles, de vernis, huiles, gommes ; solutions de mouillage usées, DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques), emballages souillés, eaux de dégravage (en sérigraphie),
    • le 2ème critère concerne la sécurité (relative à l'absence de risques pour les utilisateurs et à l'absence de risques de pollution accidentelle) du stockage des liquides dangereux, neufs, en cours d'utilisation ou usagés et des déchets liquides en cours d'utilisation ou non,
    • le 3ème critère concerne la non utilisation de produits étiquetés "toxiques",
    • le 4ème critère consiste en une obligation de sensibiliser le personnel de l'entreprise à l'environnement. Pour les activités d'impression numérique, un plan de communication sur 3 ans à destination de sa clientèle est également à mettre en oeuvre,
    • le 5ème critère réside dans la mise en place d'un suivi trimestriel de consommations énergétiques du site (électricité, gaz, fuel, GPL ou tout autre combustible utilisé). La transmission de ce suivi est obligatoire pour l'obtention et le renouvellement de la marque.
  • Après la réalisation du diagnostic, l'entreprise peut monter son dossier de candidature à l'obtention de la marque Imprim'Vert.

Montants

  • La réalisation du diagnostic peut avoir un coût en fonction de l'intervenant.
  • Le dossier de candidature pour l'obtention de la marque nécessite une participation financière de l'entreprise, d'un montant fixé pour les établissements sur le territoire français à :
    • 30 € HT/an pour les entreprises de moins de 10 salariés,
    • 130 € HT/an pour les entreprises de 10 à 49 salariés,
    • 230 € HT/an pour les de 50 salariés et plus,
    • 80 € HT par site et par an (quelques soit le nombre de salariés) pour les entreprises d’impression numérique à sites multiples proposant des services sous la même enseigne.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
    • 13 - Fabrication de textiles
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements
    • 323 - Fabrication d'articles de sport
    • 324 - Fabrication de jeux et jouets
    • 3299 - Autres activités manufacturières n.c.a.
    • 4676 - Commerce de gros d'autres produits intermédiaires
    • 58 - Édition

Organisme

P2I
Pôle d'Innovation de l'Imprimerie

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 24 mars 2017
    • Générée le 28 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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