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Fonds de confiance

FRANCE ACTIVE

Objet

  • De l’émergence au développement, France Active donne aux entrepreneurs engagés les moyens d’agir sur leur territoire. Elle les accompagne dans leurs problématiques financières, met à leur disposition les financements les plus adaptés à leurs besoins et leur permet d’accéder à un réseau d’acteurs économiques et sociaux.
  • L’objectif du Fonds de confiance est de faire émerger de nouvelles entreprises sociales créatrices d’emplois.
  • Le programme d'incubation Fonds de confiance de France Active permet à un porteur de projet de se faire salarier et accompagner par une entreprise existante pendant la phase d'étude de faisabilité de son projet.
  • Le Fonds de confiance s’adresse :
    • à toutes les entreprises souhaitant participer à la création d'une nouvelle entreprise solidaire et qui s’engagent à accompagner le porteur de projet,
    • aux porteurs de projet de création d'une entreprise solidaire, pressentis pour en devenir dirigeants.
  • Le projet doit avoir un impact social réel sur son territoire et doit présenter des perspectives de viabilité économique et de création d’emplois (au moins 5 ETP en phase de développement.)

Montants

  • La subvention finance jusqu'à 50% des frais de l’étude de faisabilité, dans la limite de 20 000 €.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Filière marché
    • Economie Sociale et Solidaire

Organisme

FRANCE ACTIVE
Association France Active

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 27 mars 2017
    • Générée le 24 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France