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Fonds de confiance

FRANCE ACTIVE

Objet

  • Le programme d'incubation Fonds de confiance de France Active permet à un porteur de projet de se faire salarier et accompagner par une entreprise existante pendant la phase d'étude de faisabilité de son projet.
  • Les objectifs sont de :
    • faire émerger de nouvelles entreprises sociales ainsi que de nouveaux entrepreneurs sociaux,
    • favoriser la création d'emploi.
  • L'intervention de France Active doit permettre à chaque nouvelle entreprise de créer 5 à 10 emplois sur 3 ans.
  • Le fonds de confiance intervient sous forme de subvention couvrant les coûts de l'étude de faisabilité en amont de la création de l'entreprise (salaires du porteur de projet, frais de déplacement, frais généraux, etc.).

Montants

  • La subvention finance jusqu'à 50 % des frais HT, dans la limite de 20 000 € maximum.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Filière marché
    • Economie Sociale et Solidaire

Organisme

FRANCE ACTIVE
Association France Active

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 20 avril 2016
    • Générée le 25 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France