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Appel à projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivités (PSPC)

BPIFRANCE

Objet

  • L'appel à projets "Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité" (PSPC), porté par Bpifrance, soutient les projets entrant dans la stratégie des pôles de compétitivité. Ces projets doivent viser à structurer des filières industrielles existantes ou émergentes, en relation avec la recherche publique, et renforcer les positions des industries et entreprises de services sur les marchés porteurs.
  • Sont notamment éligibles les dépenses suivantes :
    • les dépenses de personnels affectés au projet : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
    • les amortissements d'équipements et de matériels de recherche,
    • les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.
  • Les projets candidats doivent viser des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et indirectes sous la forme de structuration de filières.
  • Le second appel à projet "Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité" est ouvert jusqu'au 15/01/2018.
  • Le présent appel à projets fait partie des mesures décidées pour les investissements d'avenir, dans le cadre du grand emprunt.

Montants

  • L'intervention financière de Bpifrance prend la forme à la fois de subvention (pour la recherche industrielle) et d'avance remboursable (pour le développement expérimental).
  • Pour les projets dont les dépenses sont éligibles aux subventions, le taux d'intervention de l'aide est au maximum de :
    • 60% des dépenses pour les entreprises de moins de 50 salariés,
    • 50% des dépenses pour les entreprises de moins de 250 salariés,
    • 40% des dépenses pour les autres entreprises.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • N - Activités de services administratifs et de soutien
    • P - Enseignement
    • Q - Santé humaine et action sociale
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation

Organisme

BPIFRANCE

  • Direction de la Coordination des Programmes et des Pôles
    Téléphone : 01 41 79 97 19
    E-mail : adminpspc@bpifrance.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 15 mars 2017
    • Générée le 23 novembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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