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Appel à projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC)

BPIFRANCE

Objet

  • L'appel à projets "Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité" (PSPC), porté par Bpifrance, soutient les collaborations structurées entre des acteurs industriels et académiques.
  • Les projets attendus visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et
    technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Ces retombées économiques concernent tous leurs partenaires industriels et en particulier, les PME.
  • Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle ainsi que des phases plus aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.
  • Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA)
  • Sont notamment éligibles les dépenses suivantes :
    • les dépenses de personnels affectés au projet : chercheurs, ingénieurs et techniciens,
    • les amortissements d'équipements et de matériels de recherche,
    • les travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.
  • Les travaux de R&D représentant moins de 5 % de l’assiette de dépenses du projet ou ayant une contribution faible à son caractère collaboratif ont vocation à être pris en charge soit directement par les entreprises, soit en sous-traitance.
  • Une priorité est donnée aux projets soutenus par les Comités Stratégiques de Filières CSF :
    • Aéronautique,
    • Alimentaire,
    • Automobile,
    • Bois,
    • Chimie et Matériaux,
    • Eau,
    • Ferroviaire,
    • Industries pour la construction,
    • Industries électroniques,
    • Industries navale et maritime,
    • Industries des nouveaux systèmes énergétiques,
    • Industries et Technologies de santé,
    • Mines et métallurgie,
    • Mode et Luxe,
    • Nucléaire et Transformation et valorisation des déchets.
  • Cet appel à projets est ouvert jusqu'au 14/01/2020.

Montants

  • Le financement apporté par l’Etat aux projets prend des formes mixtes de subventions et d’avances récupérables en fonction des risques liés aux projets, selon le régime d'aide n°SA 4039. Les subventions sont accordées pour la recherche industrielle, et les avances récupérables pour le développement expérimental.
  • Pour les projets dont les dépenses sont éligibles aux subventions, le taux d'intervention de l'aide est au maximum de :
    • 60% des dépenses pour les petites entreprises,
    • 50% des dépenses pour les entreprises moyennes,
    • 40% des dépenses pour les autres entreprises.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • A - Agriculture, sylviculture et pêche
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
    • H - Transports et entreposage
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • N - Activités de services administratifs et de soutien
    • P - Enseignement
    • Q - Santé humaine et action sociale
  • Critères complémentaires
    • Conditions d'accès
      • Avec partenariat
      • Sur appel d'offres - Appel à propositions
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation
      • De minimis
      • Régime cadre exempté SA 40391 RDI

Organisme

BPIFRANCE

  • Direction de la Coordination des Programmes et des Pôles
    Téléphone : 01 41 79 97 19
    E-mail : adminpspc@bpifrance.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 5 avril 2019
    • Générée le 17 octobre 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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