les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Aide pour la faisabilité de l'innovation

BPIFRANCE

Objet

  • L'aide pour la faisabilité de l'innovation de Bpifrance finance les études de faisabilité et les opérations d'intégration de compétences nécessaires à la préparation d'un projet de recherche et développement.
  • Peuvent être financées les études préalables aux activités de recherche industrielle et de développement expérimental, relative à :
    • la conception et la définition du projet,
    • la planification et la validation de la faisabilité technico-économique,
    • la veille,
    • l'étude de positionnement stratégique,
    • le recrutement de cadres en recherche et développement, ...

Montants

  • Bpifrance intervient sous la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable en cas de succès.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.
  • Effectif de moins de 2000 salariés.
  • Activité exercée (APE)
    • B - Industries extractives
    • C - Industrie manufacturière
    • D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • F - Construction
    • J - Information et communication
    • M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Organisme

BPIFRANCE

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 13 avril 2016
    • Générée le 23 mars 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France