les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Jeu Vidéo - FAJV : aide à la création de propriétés intellectuelles

CNC

Objet

  • L'aide à la création de propriétés intellectuelles de jeux vidéo du Fonds d'aide au Jeu Vidéo est une aide sélective qui permet d'accompagner la prise de risque des studios de développement dans la phase de création des jeux en apportant un soutien à la production de contenus culturels. Il s'agit de favoriser des créations nouvelles, et d'inciter les entreprises à créer une valeur patrimoniale autour des jeux vidéo qu'elles produisent en les engageant à conserver les droits de propriété intellectuelle.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • la rémunération des auteurs,
    • les dépenses de personnel (équipe artistique, équipe de développement et programmation et équipe de production),
    • les dépenses de sous-traitance,
    • les amortissement et immobilisations rattachés au jeu,
    • les frais généraux (plafonnés à 10% du budget).

Montants

  • L'aide est plafonnée à 50% du coût du projet et ne peut dépasser 200 000 €. Elle est attribuée sous forme de subvention.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5821 - Édition de jeux électroniques
  • Filière marché
    • Logiciel - Jeux video - Multimedia - Audiovisuel
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction de l'audiovisuel et de la création numérique - Service du jeu vidéo et de la création numérique
    11 rue Galilée
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 36 29
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 août 2016
    • Générée le 25 juin 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France