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Jeu vidéo - FAJV : aide aux opérations à caractère collectif

CNC

Objet

  • L'aide aux opérations à caractère collectif du Fonds d'aide au Jeu Vidéo relève d'actions d'information et de promotion destinées à l'ensemble de la profession, et notamment : journées d'études, journées professionnelles, festivals de portée nationale ou internationales.
  • Sont éligibles les projets de manifestations (journées professionnelles, conférences professionnelles dans le cadre d’événements de portée nationale ou internationale, salons, etc. ) mises en œuvre par des sociétés ou associations destinées au secteur du jeu vidéo.
  • Sont prises en compte les dépenses éligibles suivantes, directement affectées à l'organisation de la manifestation :
    • dépenses de personnel liées à l'organisation,
    • coûts d'élaboration du programme,
    • coûts des conférences et ateliers,
    • coûts de location d'espaces et d'équipements,
    • frais de communication et de réception.

Montants

  • L'aide est plafonnée à 50% du budget de l'opération envisagée et ne doit pas être financée Majoritairement par des fonds publics.
  • L'aide est attribuée sous forme de subvention

Conseils pratiques

  • Les aides sont sélectives. Elles sont accordées par la présidente du CNC, après avis d'un comité d'experts et après accord du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le suivi des projets sera effectué conjointement par le CNC et le ministère.
  • L'aide attribuée fait l'objet d'une convention conclue entre le Centre national de la cinématographie et de l'image animée et l'entreprise bénéficiaire. Cette convention stipule les droits et les obligations de la société et fixe notamment les modalités de versement de l'aide.
  • Il est prévu deux versements.
  • Un premier versement correspondant à 75% du montant total de l'aide attribuée après la remise par la société ou l'association des éléments suivants :
    • la convention signée,
    • le plan de financement réactualisé tenant compte de l'aide accordée,
    • toute pièce justificative d'un financement public ou privé,
    • les contrats afférent au financement (public ou privé) du projet,
    • la liste prévisionnelle des société de prestations,
    • le cas échéant les contrats de sous traitance,
    • le planning de réalisation de la manifestation et la liste des intervenants.
  • Un second versement de 25% après la présentation au CNC des éléments suivants :
    • le dossier type dûment rempli et réactualisé,
    • les comptes définitifs détaillés faisant apparaître le coût final exact de la manifestation certifiées par un expert comptable ou un commissaire aux comptes,
    • le programme définitif de la manifestation ainsi que la fréquentation générée,
    • toute pièce justificative d'un financement public ou privé non fournie au premier versement,
    • un récapitulatif des factures des prestataires techniques et loueurs de matériel avec mention des noms et adresses des prestataires ainsi que les contrats de prestation non fournis au premier versement ou modifiés depuis.
  • Le délai de signature de la convention ne peut dépasser un an, délai au-delà duquel le droit à l'aide est éteint.
  • Si la société ne réalise pas la manifestation pour laquelle elle a obtenu l'aide, elle est tenue au remboursement de la totalité des sommes versées.

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5821 - Édition de jeux électroniques
  • Filière marché
    • Logiciel - Jeux video - Multimedia - Audiovisuel
  • Critères complémentaires
    • Situation - Réglementation
      • A jour des versements fiscaux et sociaux
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction de l'audiovisuel et de la création numérique - Service du jeu vidéo et de la création numérique
    11 rue Galilée
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 36 29
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 octobre 2019
    • Générée le 30 mars 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France