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Industries techniques - Appel à projets RIAM (Recherche et Innovation en Audiovisuel et Multimédia)

CNC

Objet

  • RIAM a vocation à soutenir les projets d'innovation des entreprises (dans les domaines de la production, du traitement, de la distribution et de la publication d'images et de sons) et débouchant sur de nouveaux services ou nouveaux produits.
  • L’appel à projets concerne l’ensemble des domaines de la production, du traitement, de la distribution et de la publication d’images et de sons, ensemble ou séparément, de manière linéaire et non-linéaire, interactifs ou non.
  • RIAM a vocation à soutenir les projets d’innovation des entreprises se situant dans ces domaines et débouchant sur de nouveaux services ou nouveaux produits.
  • Les dépenses éligibles sont :
  • dépenses internes ou externes pour conception et définition du projet,
  • études de faisabilité commerciale et technique,
  • mise au point de l'innovation (R&D),
  • réalisation de prototypes ou maquettes,
  • dépôt ou extension de brevet,
  • préparation du lancement industriel,
  • recherche de partenaires,
  • etc.
  • Pour être éligibles, les projets doivent permettre d’en évaluer la faisabilité et la viabilité technique et économique sur un terrain d'expérimentation commun à plusieurs entreprises.

Montants

  • Les projets aidés reçoivent, suivant le devis du projet et les conditions financières de l’entreprise :
    • une subvention,
    • une avance remboursable, complétée par une subvention,
    • un Prêt à taux zéro (PTZ), complété par une subvention.

Conseils pratiques

  • L'instruction et la sélection des projets se déroulent selon les quatre étapes ci-dessous :
    • validation de l’éligibilité de la demande par le CNC et Bpifrance. Cette validation est effectuée par les chargés de mission CNC et les chargés d’affaires Bpifrance,
    • expertise des projets (non obligatoire, mais très souvent réalisée) : après réception du dossier complet de demande, le projet est soumis pour expertise scientifique et technico-économique à au moins un expert indépendant,
    • examen des projets par le Bureau exécutif du réseau RIAM. L'évaluation des projets par le Bureau exécutif du réseau RIAM sera menée dans le respect des règles de déontologie et de confidentialité. Au cours de ses réunions, le Bureau exécutif du réseau RIAM formule un avis motivé sur chaque projet, et une proposition pour l’aide susceptible d’être attribuée aux projets retenus. Dès le compte-rendu de la réunion du Bureau exécutif approuvé et visé par le président du réseau RIAM, un courrier est adressé aux porteurs des projets examinés leur indiquant si leur dossier est retenu, ajourné ou rejeté,
    • mise en oeuvre des financements : les projets retenus par le Bureau exécutif du réseau RIAM sont transmis aux directions régionales dont relèvent géographiquement les porteurs des projets, accompagnés de l'avis du Bureau exécutif du réseau RIAM. Bpifrance valide les données financières du projet et de l’entreprise et présente les projets, pour examen, aux Commissions Régionales d’Attribution des Aides à l’Innovation.
  • Le montant définitif des aides est déterminé conjointement par les responsables innovation des directions régionales Bpifrance et le CNC. Le financement est ensuite mis en oeuvre Bpifrance, sous réserve que l’approche financière conclut à la capacité de l’entreprise à porter ce projet.
  • Les bénéficiaires en sont informés par un courrier qui leur est adressé par les décideurs innovation des directions régionales de Bpifrance. Les conditions de versement de l’ensemble des financements, dont les modalités et le planning de remboursement de la partie « avance remboursable » de l’aide font l’objet d’un contrat cosigné par Bpifrance et les bénéficiaires.
  • Chaque projet financé fait l'objet d'un suivi scientifique et technico-économique pouvant conditionner le versement des différentes tranches de l'aide accordée. Une visite d’étape sur site est organisée conjointement par le chargé d’Affaires régional Bpifrance et le chargé de mission du CNC afin de valider les phases d’exécution du projet selon le calendrier prévisionnel annexé au contrat de financement.
  • Le suivi financier des projets sera effectué par Bpifrance.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité exercée (APE)
    • 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
    • 5911C - Production de films pour le cinéma
    • 5912 - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • Filière marché
    • Logiciel - Jeux video - Multimedia - Audiovisuel
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • Des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • 291 Boulevard Raspail
    75675 PARIS Cedex 14
    Téléphone : 01 44 34 34 40
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 22 octobre 2019
    • Générée le 11 août 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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