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Cinéma - Aide sélective à la distribution de films de répertoire et/ou de rétrospective

CNC

Objet

  • Cette aide est destinée à favoriser la diffusion des films de répertoire sur tout le territoire, en soutenant les frais d’édition et de promotion des distributeurs. Elle peut être accordée à des œuvres de toutes nationalités.
  • Elle concerne les films réalisés il y a plus de 20 ans qui n'ont pas fait l'objet d'une ressortie en salles sur copies neuves depuis 10 ans.
  • Elle revêt deux aspects :
    • une aide sélective au film par film et/ou aux rétrospectives,
    • une aide à l’entreprise de distribution destinée aux sociétés ayant une activité régulière dans le domaine du patrimoine, pour soutenir les dépenses de structure (pour les sociétés de distribution les plus fragiles) et/ou pour la réalisation d’un programme de sorties de films de répertoire et/ou de rétrospectives.
  • Les dépenses éligibles recouvrent :
    • les dépenses de duplication des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes-annonces, le doublage et le sous-titrage, les dépenses liées aux supports physiques éventuels de ces fichiers, ainsi que celles liées au transport et au stockage des fichiers ou des supports,
    • le cas échéant, pour les œuvres cinématographiques étrangères, les dépenses de création des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes-annonces, le doublage et le sous-titrage,
    • les dépenses liées à la génération des clefs de décryptage des fichiers numériques,
    • les contributions à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques,
    • les dépenses de tirage de copies sur support photochimique, ainsi que celles liées au transport et au stockage de ces copies,
    • les dépenses liées à la conception et à la fabrication de bandes-annonces,
    • les dépenses liées au doublage et au sous-titrage,
    • les dépenses liées à l’achat d’espaces publicitaires, quels que soient les modes de communication utilisés,
    • les dépenses liées à la conception, à la fabrication et à la diffusion du matériel publicitaire, quels que soient la forme et les modes de communication utilisés,
    • les dépenses liées à des opérations dans la presse,
    • les dépenses liées à l’organisation d’évènements ou à la participation à des manifestations,
    • les dépenses liées aux procédures d’immatriculation et d’enregistrement au registre public du cinéma et de l’audiovisuel et à la délivrance du visa d’exploitation cinématographique.

Montants

  • L'aide prend la forme d'une subvention. Elle ne peut excéder 50% des dépenses. Le montant maximum de la subvention est limité à 76 300 €.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5913A - Distribution de films cinématographiques

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction du cinéma - Service des aides sélectives à la production et à la distribution
    11 rue Galilée
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 34 65
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 25 août 2016
    • Générée le 26 avril 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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