les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Cinéma - Aide sélective à la distribution de films pour le jeune public

CNC

Objet

  • L'aide sélective à la distribution de films pour le jeune public est destinée à favoriser le renouvellement et la diversité de l'offre au jeune public.
  • Il s'agit d'une subvention destinée à soutenir les frais d'édition engagés par le distributeur, dont la réalisation de document d'accompagnement.
  • Sont éligibles les dépenses suivantes :
    • les dépenses de duplication des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes annonces, le doublage et le sous-titrage, les dépenses liées aux supports physiques éventuels de ces fichiers, ainsi que celles liées au transport et au stockage des fichiers ou des supports,
    • le cas échéant, pour les œuvres cinématographiques étrangères, les dépenses de création des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes annonces, le doublage et le sous-titrage,
    • les dépenses liées à la génération des clefs de décryptage des fichiers numériques,
    • les contributions à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques,
    • les dépenses de tirage de copies sur support photochimique, ainsi que celles liées au transport et au stockage de ces copies,
    • les dépenses liées à la conception et à la fabrication de bandes annonces,
    • les dépenses liées au doublage et au sous-titrage,
    • les dépenses liées à l’achat d’espaces publicitaires, quels que soient les modes de communication utilisés,
    • les dépenses liées à la conception, à la fabrication et à la diffusion du matériel publicitaire, quels que soient la forme et les modes de communication utilisés,
    • les dépenses liées à des opérations dans la presse,
    • les dépenses liées à l’organisation d’évènements ou à la participation à des manifestations,
    • les dépenses liées aux procédures d’immatriculation et d’enregistrement au registre public du cinéma et de l’audiovisuel et à la délivrance du visa d’exploitation cinématographique.
  • Peuvent bénéficier du dispositif, les distributeurs de films :
    • établis en France ou dans un autre Etat européen,
    • constituées sous forme de sociétés commerciales,
    • ayant un capital social en numéraire entièrement libéré d’un montant minimum de 15 000 €.

Montants

  • Le montant de la subvention ne peut excéder 50% des dépenses éligible.
  • L’aide accordée peut être « entière » ou « complémentaire » dans le cas où le film est déjà soutenu au titre de l’aide au programme attribué pour les films inédits ou pour les films de répertoire de l’aide sélective à la distribution.
  • Pour une même œuvre, le cumul des aides sélectives à la distribution ne peut excéder 76 300 €.
  • Dans tous les cas, le montant total des aides publiques pour une même œuvre (aides sélectives, soutien automatique mobilisé, aide à la diversité…) ne peut excéder 50 % de l’investissement du distributeur, c'est-à-dire des dépenses de distribution et du minimum garanti pour l’exploitation salles (son montant doit être spécifié dans le mandat de distribution).

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 5913A - Distribution de films cinématographiques

Organisme

CNC
Centre National du Cinéma et de l'image animée

  • Direction du cinéma - Service des aides sélectives à la production et à la distribution
    11 rue Galilée
    75116 PARIS
    Téléphone : 01 44 34 34 65
    Web : www.cnc.fr

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 17 octobre 2018
    • Générée le 21 novembre 2018

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France